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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
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1 juin 2012 à 15:21
1 juin 2012 à 15:21
Bonjour,
Il faut vous rendre au service des hypothèques et apporter la preuve de vos constatations. (photocopie de cette partie du cadastre par exemple)
Cdlt.
Il faut vous rendre au service des hypothèques et apporter la preuve de vos constatations. (photocopie de cette partie du cadastre par exemple)
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2012 à 15:33
Je ne comprends pas -la preuve de vos constatations-, Le bien immobilier dont je parle était répertorié sous un numéro X de la parcelle et á la suite d'un remaniement, cette parcelle avec ce meme bien (bâti) est devenu Y> Alors pourquoi payer pour 2 biens ? Ou, peut-être suis-je obligée de payer pour chaque numéro, mais lá encore, je ne comprends pas. Et si preuve à apporter desquelles s'agit-il ? Merci pour votre éclairage