Frais d'huissiers

mistralgagnant16 - 29 mai 2012 à 19:40
 mistralgagnant16 - 3 juin 2012 à 07:52
Bonjour,
J'ai actuellement une grosse dette à l'Urssaf concernant les charges pour la nounou de mon fils. Suite à une séparation d'avec le papa de mon garçon, je n'ai pu assumer les charges salariales et patronales qui incombaient à cet emploi.
J'ai fait une formation non rémunérée de 3 ans que j'ai financée.
A l'inverse, j'ai chaque mois, régler le salaire de la nounou (ce qui pour moi était plus important). Pour ma part, dans le divorce (qui est toujours en cours) j'ai demandé à ce que cette dette (Janvier 2009 à Août 2010 pour un montant de 6162€ d'après mes déclarations) soit incluse à la communauté. Entre mes maigres chèques et les saisies sur mon compte, j'ai pu jusqu'ici donner 178,05€.
Je vis seule avec mes deux derniers enfants et suis régulièrement relancée par l'huissier. Aujourd'hui je pourrais payer ma dette pour moitié puisque pour moi, mon futur-ex devra s'acquitter de l'autre moitié.
Savez-vous s'il est possible de demander une remise gracieuse auprès de l'huissier car la dette intégrale chez lui s'élève à 8.495,39€ (principal + ses frais) sans compter les majorations qui sont dues à l'Urssaf et à qui je demanderai également une remise gracieuse?
Je commence tout juste à sortir la tête de l'eau et peut m'engager à règler le principal mais franchement, les frais d'huissier, je trouve ça injuste d'autant que j'avais déjà écrit à l'huissier à deux reprises pour expliquer ma situation catastrophique.

Merci de vos commentaires

2 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
30 mai 2012 à 14:43
Bonjour,

Vous pourrez demander une remise gracieuse uniquement a la fin de la dette.

Donc quand il ne resteras plus grand chose a payé. Mais pas avant.

La remise gracieuse partielle ou total des frais n'est pas obligatoire. c'est au bon vouloir de l'huissier.

Bon courage
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