Frais d'huissiers

Signaler
-
 mistralgagnant16 -
Bonjour,
J'ai actuellement une grosse dette à l'Urssaf concernant les charges pour la nounou de mon fils. Suite à une séparation d'avec le papa de mon garçon, je n'ai pu assumer les charges salariales et patronales qui incombaient à cet emploi.
J'ai fait une formation non rémunérée de 3 ans que j'ai financée.
A l'inverse, j'ai chaque mois, régler le salaire de la nounou (ce qui pour moi était plus important). Pour ma part, dans le divorce (qui est toujours en cours) j'ai demandé à ce que cette dette (Janvier 2009 à Août 2010 pour un montant de 6162€ d'après mes déclarations) soit incluse à la communauté. Entre mes maigres chèques et les saisies sur mon compte, j'ai pu jusqu'ici donner 178,05€.
Je vis seule avec mes deux derniers enfants et suis régulièrement relancée par l'huissier. Aujourd'hui je pourrais payer ma dette pour moitié puisque pour moi, mon futur-ex devra s'acquitter de l'autre moitié.
Savez-vous s'il est possible de demander une remise gracieuse auprès de l'huissier car la dette intégrale chez lui s'élève à 8.495,39€ (principal + ses frais) sans compter les majorations qui sont dues à l'Urssaf et à qui je demanderai également une remise gracieuse?
Je commence tout juste à sortir la tête de l'eau et peut m'engager à règler le principal mais franchement, les frais d'huissier, je trouve ça injuste d'autant que j'avais déjà écrit à l'huissier à deux reprises pour expliquer ma situation catastrophique.

Merci de vos commentaires

2 réponses

Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
1 909
Bonjour,

Vous pourrez demander une remise gracieuse uniquement a la fin de la dette.

Donc quand il ne resteras plus grand chose a payé. Mais pas avant.

La remise gracieuse partielle ou total des frais n'est pas obligatoire. c'est au bon vouloir de l'huissier.

Bon courage
Bonjour Mistralgagnant16,
Vous pouvez dès maintenant écrire en recommandé avec AR à l'URSSAF (commission de recours amiable) pour demander une remise totale ou gracieuse de votre dette en expliquant de manière détaillée votre situation depuis le début de vos absences de paiement et en joignant des photocopies de vos justificatifs de ressources et de charges.
Qui ne demande rien n'a rien, et l'URSSAF accorde des remises de dettes à des entreprises en difficultés pourquoi pas à un employeur individuel en difficulté. Expliquez aussi pourquoi vous avez tardé à leur demander cette remise de dette, divorce, espoir de revenir à meilleur fortune ....

Après l'envoi de cette lettre remettez un double à l'huissier en lui demandant de sursoir aux poursuites et aux frais supplémentaires pendant l'attente de la réponse de l'URSSAF.

Cordialement

Je n'avais pas vu votre message et j'ai écrit à l'Urssaf le 30.05.

Dans mon courrier, je rappelle les précédents courriers que j'avais fait pour expliquer ma situation. J'ai également noté mon déplacement à leurs bureaux il y a une semaine pour solder la part qui me revient. Ils m'ont renvoyée sur l'Huissier. Sauf que dans le relevé de l'huissier, il y a toutes les majorations et pénalités (et que l'huissier tient à ce que je paie tout). Donc le 30.05, dans mon courrier, j'ai joint un chèque de ma part pour le principal moins ce que j'avais déjà donné ou qui m'avait été prélevé. Le chèque s'élève à un peu plus de 2850€. Dans ma demande, je sollicite une remise gracieuse des majorations et des pénalités..... seulement j'ai peur que tant que mon futur-ex ne paie pas sa part à lui, rien ne pourra m'être accordé!!
En attendant, je croise les doigts.....

Merci de votre aide.... on se sent malgré tout soutenue...
Dossier à la une