Clauses assurance vie
Résolu
Bonjour
Voici en dessous la clause du contrat.
En cas de décès avant l'échéance de l'adhésion,le capital décès sera versé:à mon conjoint , à défaut mes enfants vivants, à défaut mes héritiers.
Dans mon cas nous sommes 3 enfants. Il se fait qu'un frère est décédé est-ce que ses enfants ont le droit de toucher sa part.
Merci de me répondre
Cordialement
Voici en dessous la clause du contrat.
En cas de décès avant l'échéance de l'adhésion,le capital décès sera versé:à mon conjoint , à défaut mes enfants vivants, à défaut mes héritiers.
Dans mon cas nous sommes 3 enfants. Il se fait qu'un frère est décédé est-ce que ses enfants ont le droit de toucher sa part.
Merci de me répondre
Cordialement
A voir également:
- Clauses assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
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jmp59
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29 mai 2012 à 19:59
29 mai 2012 à 19:59
Bonjour,
Aussi anormal que ça puisse paraître il semble que non. Il faudrait qu'au lieu de à défaut mes enfants vivants, ce soit à défaut mes enfants vivants ou représentés
Aussi anormal que ça puisse paraître il semble que non. Il faudrait qu'au lieu de à défaut mes enfants vivants, ce soit à défaut mes enfants vivants ou représentés
Tout a fait exact, le capital se répartira entre les bénéficiaires de même rang sans que les héritiers du bénéficiaire initial prédécèdé puissent en bénéficier.
Alinéa quatrième de l'article L 132-9 du Code des assurances.
Mais les vendeurs d'assurances l'ignorent en général.
Alinéa quatrième de l'article L 132-9 du Code des assurances.
Mais les vendeurs d'assurances l'ignorent en général.