Clauses assurance vie
Résolu
cgducourlis
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Gérard -
Gérard -
Bonjour
Voici en dessous la clause du contrat.
En cas de décès avant l'échéance de l'adhésion,le capital décès sera versé:à mon conjoint , à défaut mes enfants vivants, à défaut mes héritiers.
Dans mon cas nous sommes 3 enfants. Il se fait qu'un frère est décédé est-ce que ses enfants ont le droit de toucher sa part.
Merci de me répondre
Cordialement
Voici en dessous la clause du contrat.
En cas de décès avant l'échéance de l'adhésion,le capital décès sera versé:à mon conjoint , à défaut mes enfants vivants, à défaut mes héritiers.
Dans mon cas nous sommes 3 enfants. Il se fait qu'un frère est décédé est-ce que ses enfants ont le droit de toucher sa part.
Merci de me répondre
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Aussi anormal que ça puisse paraître il semble que non. Il faudrait qu'au lieu de à défaut mes enfants vivants, ce soit à défaut mes enfants vivants ou représentés -
Tout a fait exact, le capital se répartira entre les bénéficiaires de même rang sans que les héritiers du bénéficiaire initial prédécèdé puissent en bénéficier.
Alinéa quatrième de l'article L 132-9 du Code des assurances.
Mais les vendeurs d'assurances l'ignorent en général.
La législation juridique et financière évolue en permanence...