Clauses assurance vie
Résolu
A voir également:
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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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29 mai 2012 à 19:59
29 mai 2012 à 19:59
Bonjour,
Aussi anormal que ça puisse paraître il semble que non. Il faudrait qu'au lieu de à défaut mes enfants vivants, ce soit à défaut mes enfants vivants ou représentés
Aussi anormal que ça puisse paraître il semble que non. Il faudrait qu'au lieu de à défaut mes enfants vivants, ce soit à défaut mes enfants vivants ou représentés
Tout a fait exact, le capital se répartira entre les bénéficiaires de même rang sans que les héritiers du bénéficiaire initial prédécèdé puissent en bénéficier.
Alinéa quatrième de l'article L 132-9 du Code des assurances.
Mais les vendeurs d'assurances l'ignorent en général.
Alinéa quatrième de l'article L 132-9 du Code des assurances.
Mais les vendeurs d'assurances l'ignorent en général.
La législation juridique et financière évolue en permanence...