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1 réponse
Bonjour,
Il serait étonnant que vous n'ayez pas reçu de notification d'indu avant. La CAF applique une prescription de deux ans pour les cas "normaux". Seuls les cas de fraude voient leur prescription levée.
De plus vous pouvez demander des détails à votre CAF qui doit vous donner les motifs de cet indu.
Il serait étonnant que vous n'ayez pas reçu de notification d'indu avant. La CAF applique une prescription de deux ans pour les cas "normaux". Seuls les cas de fraude voient leur prescription levée.
De plus vous pouvez demander des détails à votre CAF qui doit vous donner les motifs de cet indu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...