Calcul congé maternité msa ?

fabie - 29 mai 2012 à 21:16
wellcriquet Messages postés 24 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018 - 3 déc. 2014 à 22:57
Bonjour,

je suis bientôt en congé maternité. j'ai eu pas mal de difficulté d'emploi pendant ma grossesse. Pour l'ouverture de droit, j'ai bien plus de 800 heures de travail dans l'année mais en prenant l'année précédant la date de conception et non la date de début de congé maternité.

je trouve 2 texte :

sur les papiers MSA ( ou je suis affilié ), j'ai :
Cochez la case "plus de 800 h". Ce nombre d'heures doit avoir été effectué au cours des 12 mois civils ou des 365
jours consécutifs précédant la date d'arrêt effectif du travail

et sur le site améli ,il précise :

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de :

10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale à la date présumée de l'accouchement ;
et, à défaut de remplir les conditions d'ouverture de droits d'une salariée, vous devez avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ou du début de congé prénatal ;

les conseillers téléphoniques de la msa ne savent pas me répondre et j'ai tres peur qu'ils ne calculent qu'a partir de " la date d'arrêt effectif du travail ",ce qui ne déclencherait pas de droit.
j'aurais donc besoin de texte de loi pour savoir ce qui prévaut, il ne peut quand meme pas y avoir un calcul différents entre ces 2 organismes quand même !

j'espère que c'est clair malgrès le pavé.

merci pour votre aide !
A voir également:

4 réponses

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 880
29 mai 2012 à 22:09
bonjour,

Juste que je comprenne un peu.

Vous êtes affilée la MSA et a la sécurité sociale ou seulement à la MSA ?

Qui vous rembourse vos dépenses santé ?
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