Calcul congé maternité msa ?
fabie
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wellcriquet Messages postés 25 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis bientôt en congé maternité. j'ai eu pas mal de difficulté d'emploi pendant ma grossesse. Pour l'ouverture de droit, j'ai bien plus de 800 heures de travail dans l'année mais en prenant l'année précédant la date de conception et non la date de début de congé maternité.
je trouve 2 texte :
sur les papiers MSA ( ou je suis affilié ), j'ai :
Cochez la case "plus de 800 h". Ce nombre d'heures doit avoir été effectué au cours des 12 mois civils ou des 365
jours consécutifs précédant la date d'arrêt effectif du travail
et sur le site améli ,il précise :
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de :
10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale à la date présumée de l'accouchement ;
et, à défaut de remplir les conditions d'ouverture de droits d'une salariée, vous devez avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ou du début de congé prénatal ;
les conseillers téléphoniques de la msa ne savent pas me répondre et j'ai tres peur qu'ils ne calculent qu'a partir de " la date d'arrêt effectif du travail ",ce qui ne déclencherait pas de droit.
j'aurais donc besoin de texte de loi pour savoir ce qui prévaut, il ne peut quand meme pas y avoir un calcul différents entre ces 2 organismes quand même !
j'espère que c'est clair malgrès le pavé.
merci pour votre aide !
je suis bientôt en congé maternité. j'ai eu pas mal de difficulté d'emploi pendant ma grossesse. Pour l'ouverture de droit, j'ai bien plus de 800 heures de travail dans l'année mais en prenant l'année précédant la date de conception et non la date de début de congé maternité.
je trouve 2 texte :
sur les papiers MSA ( ou je suis affilié ), j'ai :
Cochez la case "plus de 800 h". Ce nombre d'heures doit avoir été effectué au cours des 12 mois civils ou des 365
jours consécutifs précédant la date d'arrêt effectif du travail
et sur le site améli ,il précise :
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de :
10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale à la date présumée de l'accouchement ;
et, à défaut de remplir les conditions d'ouverture de droits d'une salariée, vous devez avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ou du début de congé prénatal ;
les conseillers téléphoniques de la msa ne savent pas me répondre et j'ai tres peur qu'ils ne calculent qu'a partir de " la date d'arrêt effectif du travail ",ce qui ne déclencherait pas de droit.
j'aurais donc besoin de texte de loi pour savoir ce qui prévaut, il ne peut quand meme pas y avoir un calcul différents entre ces 2 organismes quand même !
j'espère que c'est clair malgrès le pavé.
merci pour votre aide !
A voir également:
- Simulation congé maternité msa
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Simulation apl - Guide
- Durée congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Prime d'activité conge parental forum - Forum Prime d'activité
4 réponses
bonjour,
Juste que je comprenne un peu.
Vous êtes affilée la MSA et a la sécurité sociale ou seulement à la MSA ?
Qui vous rembourse vos dépenses santé ?
Juste que je comprenne un peu.
Vous êtes affilée la MSA et a la sécurité sociale ou seulement à la MSA ?
Qui vous rembourse vos dépenses santé ?
excusez moi. donc j'ai été affilié a la secu longtemps avant de passé a la msa il y a 6 mois et c'est donc la msa qui paye toutes mes dépenses santé et par la suite toutes les prestations familiales aussi.
c'est pour cela que je m'interroge sur les divergences de texte entre les 2 organismes.
merci
c'est pour cela que je m'interroge sur les divergences de texte entre les 2 organismes.
merci
Étant donné que vous êtes affiliée a la MSA et que
10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale à la date présumée de l'accouchement"
la sécu n'a rien a voir dans votre grossesse puisque vous n'y avez pas cotisé.
J'aurais tendance a dire de prendre uniquement le texte de la MSA.
Attendons une autre réponse, je ne voudrais pas vous mener en erreur car je n'interprete que les textes.
10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale à la date présumée de l'accouchement"
la sécu n'a rien a voir dans votre grossesse puisque vous n'y avez pas cotisé.
J'aurais tendance a dire de prendre uniquement le texte de la MSA.
Attendons une autre réponse, je ne voudrais pas vous mener en erreur car je n'interprete que les textes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...