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Droits d'auteur perçus par les héritiers

pigre30 -  
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai perçu en 2011 des droits d'auteur pour les films de mon grand-oncle.
Je n'arrive pas à savoir si je déclare ça sur la déclaration "normale" ou si je dois remplir le formulaire pour les BNC.
Merci d'avance de vos lumières

1 réponse

Réponse 1 / 1
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   555
 
Concernant les héritiers, les droits d'auteur sont toujours à déclarer dans la catégorie des revenus non commerciaux non professionnels, en général en case 5KU du formulaire 2042 complémentaire.

Vous pouvez consulter la notice 2041 GJ, en haut de la page 3.
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