Doublon salaire et ijss
Résolu
A voir également:
- Déclaration impôts indemnités journalières subrogation
- Ij subrogation et impots - Meilleures réponses
- Subrogation declaration impots - Meilleures réponses
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire enseignant 2023 - - Fonction publique
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
- Grille salaire convention eclat 2023 - Guide
- Grille salaire coiffure 2023 - - Grilles salariales
2 réponses
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
549
29 mai 2012 à 21:20
29 mai 2012 à 21:20
en effet, en cas de subrogation (le terme barbare officiel), l'employeur ne doit déclarer en montant imposable que ce qui sort réellement de sa poche, donc pas les indemnités de la sécu où il ne sert que d'intermédiaire.
En cas d'erreur de sa part les indemnités sont donc déclarées 2 fois à tort.
N'hésitez pas à corriger le montant pré-rempli en les enlevant.
Par contre, pour éviter tout problème en cas de contrôle, demandez lui dès maintenant une attestation précisant que dans le montant déclarer par ses soins aux impôts sont incluses les indemnités journalières versées par la sécu.
Une attestation de la sécu confirmant la subrogation ne sert à rien car l'éventuelle erreur se fait au niveau de l'employeur.
En cas d'erreur de sa part les indemnités sont donc déclarées 2 fois à tort.
N'hésitez pas à corriger le montant pré-rempli en les enlevant.
Par contre, pour éviter tout problème en cas de contrôle, demandez lui dès maintenant une attestation précisant que dans le montant déclarer par ses soins aux impôts sont incluses les indemnités journalières versées par la sécu.
Une attestation de la sécu confirmant la subrogation ne sert à rien car l'éventuelle erreur se fait au niveau de l'employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...