Hebergement à titre gratuit

pepite13 - 29 mai 2012 à 01:21
 pepite13 - 29 mai 2012 à 13:21
Bonjour,
je suis sur le point de signer un bail. Je suis étudiante boursière et je perçois les APL. L'appartement de la propriétaire Madame X est loué pour un montant de 900€. Mais il me serait loué à 450€ car la fille de madame X occuperait une chambre. Est ce légal?

3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
Modifié par gerber1 le 29/05/2012 à 11:16
Bonjour
Vous louez cet appartement,vous etes libre d'accepter ou de refuser.
Mais la proprio. est libre également d'imposer sa fille dans son appartement.
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
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je suis d'accord avec gerbert

par contre si il s'agit d'une colocation, le bail doit être aux deux nom
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Mais aux yeux de la loi, peut il y avoir redressement, ou reclamation de la caf me concernant? Je suis amie avec la fille de madame X je suis donc bien sur tentée d'accepter.
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