Charges forfaitaires et taxe d'habitation
born2dive
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai été locataire d'un logement de septembre 2010 à juin 2011 avec un bail meublé et charges forfaitaires de 120 euros/mois. Le détail des charges ne figure pas sur le bail. Lorsque j'ai quitté le logement aucune régularisation des sommes versées pour charges n'a été effectuée par le propriétaire (principe du forfait).
Cette semaine j'ai reçu une mise en demeure des impôts me demandant de payer la TH 2011 de ce logement ainsi qu'une majoration. C'est le premier courrier que je reçois concernant cette taxe, je n'ai jamais reçu d'avis d'imposition. (je trouve déjà cela étrange...)
Je ne veux pas payer cette taxe, elle incombe au propriétaire qui m'a fait payer un forfait de charges. Cependant c'est à moi que le centre des impôts envoie une mise en demeure. Que faire?
Merci d'avance.
J'ai été locataire d'un logement de septembre 2010 à juin 2011 avec un bail meublé et charges forfaitaires de 120 euros/mois. Le détail des charges ne figure pas sur le bail. Lorsque j'ai quitté le logement aucune régularisation des sommes versées pour charges n'a été effectuée par le propriétaire (principe du forfait).
Cette semaine j'ai reçu une mise en demeure des impôts me demandant de payer la TH 2011 de ce logement ainsi qu'une majoration. C'est le premier courrier que je reçois concernant cette taxe, je n'ai jamais reçu d'avis d'imposition. (je trouve déjà cela étrange...)
Je ne veux pas payer cette taxe, elle incombe au propriétaire qui m'a fait payer un forfait de charges. Cependant c'est à moi que le centre des impôts envoie une mise en demeure. Que faire?
Merci d'avance.
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