Charges forfaitaires et taxe d'habitation
born2dive
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29 mai 2012 à 00:16
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 mai 2012 à 13:07
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 mai 2012 à 13:07
Bonjour,
J'ai été locataire d'un logement de septembre 2010 à juin 2011 avec un bail meublé et charges forfaitaires de 120 euros/mois. Le détail des charges ne figure pas sur le bail. Lorsque j'ai quitté le logement aucune régularisation des sommes versées pour charges n'a été effectuée par le propriétaire (principe du forfait).
Cette semaine j'ai reçu une mise en demeure des impôts me demandant de payer la TH 2011 de ce logement ainsi qu'une majoration. C'est le premier courrier que je reçois concernant cette taxe, je n'ai jamais reçu d'avis d'imposition. (je trouve déjà cela étrange...)
Je ne veux pas payer cette taxe, elle incombe au propriétaire qui m'a fait payer un forfait de charges. Cependant c'est à moi que le centre des impôts envoie une mise en demeure. Que faire?
Merci d'avance.
J'ai été locataire d'un logement de septembre 2010 à juin 2011 avec un bail meublé et charges forfaitaires de 120 euros/mois. Le détail des charges ne figure pas sur le bail. Lorsque j'ai quitté le logement aucune régularisation des sommes versées pour charges n'a été effectuée par le propriétaire (principe du forfait).
Cette semaine j'ai reçu une mise en demeure des impôts me demandant de payer la TH 2011 de ce logement ainsi qu'une majoration. C'est le premier courrier que je reçois concernant cette taxe, je n'ai jamais reçu d'avis d'imposition. (je trouve déjà cela étrange...)
Je ne veux pas payer cette taxe, elle incombe au propriétaire qui m'a fait payer un forfait de charges. Cependant c'est à moi que le centre des impôts envoie une mise en demeure. Que faire?
Merci d'avance.
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maylin27
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29 mai 2012 à 13:07
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Bonjour,
si vous habitiez ce logement au 1er janvier vous etes redevable de la taxe d'habitation qui est due par celui qui occupe le logement..... Rien a voir avec les charges locatives.
Cordialement
si vous habitiez ce logement au 1er janvier vous etes redevable de la taxe d'habitation qui est due par celui qui occupe le logement..... Rien a voir avec les charges locatives.
Cordialement