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10 réponses
Bonjour,
pour commencer demandez à votre mairie de vous donner le règlement d'urbanisme qui s'applique à cette propriété.
Vous aurez sur ce document les informations ce qui peut être réalisé ou pas.
Cordialement
pour commencer demandez à votre mairie de vous donner le règlement d'urbanisme qui s'applique à cette propriété.
Vous aurez sur ce document les informations ce qui peut être réalisé ou pas.
Cordialement
BmV
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26 mai 2012 à 22:47
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Qu'en dit la mairie ?
pour l'instant aucune demande n'a été faite a la mairie par les proprio d'avant (ils avait monté une véranda vitrée de 10mcarré communiquant a la maison) l'agent m'a dit qu'elle n'avait pas lieu d'exister mais qu'il serait peu probable que l'on me la fasse demolir , c'est pourquoi je voulais un peu la faire agrandir , mais cette véranda n'est pas répertoriée....si je fais une demande au maire peut elle etre refusée ? je ne peux pas acheter cette maison autrement elle sera trop petite
BmV
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27 mai 2012 à 10:55
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"si je fais une demande au maire peut elle etre refusée ? " : mais lors du passage en mairie, pourquoi ne pas avoir posé justement cette question ??????
pour l'instant je n'ose pas demander d'autorisation a la mairie de peur que l'on me fasse détruire l'extention "sauvage" déjà existante , car elle n'a pas été déclarée
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BmV
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27 mai 2012 à 11:09
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"pour l'instant je n'ose pas demander d'autorisation a la mairie " : et pourtant, il faudra bien un jour, tôt ou tard, obligé ...
Il n'y a aucun autre choix, c'est le maire qui donnera l'autorisation ou pas, au vu des règles d'urbanisme applicables.
Il n'y a aucun autre choix, c'est le maire qui donnera l'autorisation ou pas, au vu des règles d'urbanisme applicables.
oui ,mais quelles sont les régles d'urbanismes applicables dans ce genre de cas ? c'est justement ce que je voudrais savoir il y a bien des lois précises a ce sujet , tout ce que j'ai pu lire me semble aléatoire , sur quels critéres le maire prends il sa décision ?
oui je crois que c'est ce que je vais faire mais j'aurai voulu le savoir avant de signer le compromis pour ne pas etre coincée a la sortie ...entous cas merci a vous
Dans le compromis il faut mettre une clause suspensive à l'achat « sous condition d'obtention d'un permis de construire ».
Comme cela vous avez le temps de déposer un PC avant l'acte définitif.
J'espérer que vous avez prix votre notaire pour vous représenter et défendre vos intérêts.
Un ou deux notaires pour effecteur la vente les frais sont les mêmes.
Donc trouvez-vous un notaire pour vous conseiller.
Comme cela vous avez le temps de déposer un PC avant l'acte définitif.
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