Divorce- separation des biens

kamelia - 26 mai 2012 à 16:04
 kamelia - 4 juin 2012 à 09:14
Bonjour
Nous nous sommes mariés en 1991 sans un contrat de mariage.
Nous avons acheté une maison en commun en 1997 . Mon mari a été sans une activité professionnelle (revenu 0 euros) et n'a jamais participé au remboursement de crédit, apport initiale, achat des meubles.. depuis cet achat.
Nous suivons une procédure de divorce depuis plus de 2 ans et une liquidation des biens en commun est un passage obligatoire pour que le divorce soit prononcé ?
Pouvez-vous, svp, m'informer si mon mari peut prétendre sur la part égale des investissements effectuée en cas de divorce vu qu'il n y a pas de contrat de mariage ?
Est-ce que le régime de participation aux acquêts est possible dans notre cas? Quelles preuves dois-je fournir ?
Est-ce qu'une donation est envisageable aux enfants ou à moi en cas d'un accord?
En cas de vente, est-ce que calcul de la part de l'époux se fait par rapport au moment de liquidation de bien ou au moment d'ordonnance de séparation de couple 2010 ?
Notre divorce doit etre prononce en novembre. Si aucun accord n'est trouvé d'ici-là, que dois-je faire. Il semble qu'on doit liquider le bien dans le délai d'un an.


merci de vos reponses et aide
cdl

2 réponses

bonjour moi meme je vien de divorcer et malheureusement sans contrat de mariage que le mari et participer aux remboursements des credit ou non les biens sont divise en 2 dons si la maison est vendu la moitié de la somme ira a lui bonne continuation.........
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Bonjour,

Si vous souhaitez qu'il ne touche pas complètement sa part, il vous absolument prouver que le crédit a été payé par vos propres deniers et fournir le maximum de facture à votre nom. Votre avocat a normalement dû vous le dire.
Si vous avez un délai pour la vente de la maison après cela se fait sur saisie.
Il peut faire une donnation de sa part aux enfants mais là il vaut mieux se rapprocher d'un notaire et si les enfants sont jeunes ce n'est pas forcément une bonne idée.
Bon courage pour la suite.
Chris
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Bonjour
merci de vos reponses.
Est-ce que le divorce peut etre prononcé si la separtion de biens n'est pas resolu?
cdl
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