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LeChatDeGastonLagaffe
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samedi 21 avril 2012
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12 juin 2021
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26 mai 2012 à 09:16
26 mai 2012 à 09:16
Bonjour,
Il y a des risques.
Lisez cette page :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/lessentiel-ce-regime/independance-juridique
Il y a des risques.
Lisez cette page :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/lessentiel-ce-regime/independance-juridique
28 mai 2012 à 13:22
Je vous remercie pour votre réponse,
si j'ai bien compris, les conditions soumises à ce statut sont crées pour protéger le salarié d'un abus présumé de son employeur, qui profiterait de ce statut ,( je ne vois pas comment sauf d'imposer au salarié d'être en sans solde et travailler en tant que auto-entrepreneur).
Mais dans mon cas c'est moi qui souhaite de faire la démarche en commun accord avec mon patron, étant gagnant moi même.
Donc je ne sais si le code de travail interdit systématiquement ce type de fonctionnement quelque soit les conditions ( accord ou pas accord des deux parties).
Merci.