Découvert non contractuel
damien
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
suite a dépassement de 11000€ d'un découvert bancaire LA BANQUE me réclame 18000€ car j'avais un petit crédit a coté. Sachant que je gagne 1300€/mois j'avais un droit de découvert de 1500 €! en plus avec une visa premier! je lors est versé plus de 7000€ en l'espace de 20 mois donc avec les intérêt je lors doit encore plus de 11000€ il ont procéder a une clôture de compte juridique en août 2009 j'ai déposer un dossier de surendettement en août 2011 qui a été recevable avec un gel de mes dettes pendant 24mois le temps que je vende mon appart ce délais est partie du mois de février 2012 après accord de mes créanciers. est ce que le délais de forclusion est applicable pour moi est ce que j'ai un échappatoire pour le découvert ? a savoir le dossier était dans un organisme de recouvrement il mon jamais convoquer devant un tribunal !
merci pour vos réponse
suite a dépassement de 11000€ d'un découvert bancaire LA BANQUE me réclame 18000€ car j'avais un petit crédit a coté. Sachant que je gagne 1300€/mois j'avais un droit de découvert de 1500 €! en plus avec une visa premier! je lors est versé plus de 7000€ en l'espace de 20 mois donc avec les intérêt je lors doit encore plus de 11000€ il ont procéder a une clôture de compte juridique en août 2009 j'ai déposer un dossier de surendettement en août 2011 qui a été recevable avec un gel de mes dettes pendant 24mois le temps que je vende mon appart ce délais est partie du mois de février 2012 après accord de mes créanciers. est ce que le délais de forclusion est applicable pour moi est ce que j'ai un échappatoire pour le découvert ? a savoir le dossier était dans un organisme de recouvrement il mon jamais convoquer devant un tribunal !
merci pour vos réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Es-tu sûr Afrikarnak ?
Car nous sommes en face d'un découvert et de l'article L 311-3 du Code de la conso.
Mais cela n'empêche pas d'essayer.
C'est l'éternelle question de savoir si un 'découvert' peut être assimilé ou non à un 'crédit'... J'ai lu que oui dans certaines conditions.. Mais je n'ai plus les docs sous la main (Crash D.D..).
A quel alinéa du L 311-3 fais tu allusion Gerard?
A+
PS: Un article que sans doute as tu déjà parlant du 'découvert' (Pas forcément applicable au cas de Damien..):
Cour Cassation Cetelem vs X
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/benmakhlouf_premier_494.html