Huissiers de justices
Bonjour,
Bonjour a vous mes amis du forum.
voila ma question je reçois ce jour de la part d un cabinet d'huissier de justice un courrier me reclaman la somme de 33,00€ et ceci 2 ans apres pourriez vous me dire si il y a prescription.
merci d avance.
Bonjour a vous mes amis du forum.
voila ma question je reçois ce jour de la part d un cabinet d'huissier de justice un courrier me reclaman la somme de 33,00€ et ceci 2 ans apres pourriez vous me dire si il y a prescription.
merci d avance.
8 réponses
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Il serait bon de préciser à quoi correspond cette somme !
Deux ans APRES QUOI ? -
gerard cela correspond a assurance maison
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Faites valoir l'article L 114-1 du Code des assurances qui fixe le délai de prescription à deux années :
« Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. » -
depuis janvier 2011
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Bonjour,
Un huissier pour 33 euro !!!!! il faut qu'il ait faim.
Avec un seul courrier, il a déjà bouffer sa commission, alors s'il réitère son ânerie, il va perdre du pognon.
Laissez le s'épuiser, ça va se faire naturellement avec le temps, une créance de cette somme est comme une denrée périssable. -
non je me suis trompé 1 ans et 2 mois
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Bonjour
Les frais de huissier seront facturés au créancier car il n'y aura ni requête en injonction de payer, ni assignation devant le juge de proximité donc pas de jugement. -
Plus simplement, sans encourager les débiteurs, pour 33 euro, laisses tomber.