Huissiers de justices
georges62460
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour a vous mes amis du forum.
voila ma question je reçois ce jour de la part d un cabinet d'huissier de justice un courrier me reclaman la somme de 33,00€ et ceci 2 ans apres pourriez vous me dire si il y a prescription.
merci d avance.
Bonjour a vous mes amis du forum.
voila ma question je reçois ce jour de la part d un cabinet d'huissier de justice un courrier me reclaman la somme de 33,00€ et ceci 2 ans apres pourriez vous me dire si il y a prescription.
merci d avance.
8 réponses
Faites valoir l'article L 114-1 du Code des assurances qui fixe le délai de prescription à deux années :
« Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. »
« Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. »
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Bonjour,
Un huissier pour 33 euro !!!!! il faut qu'il ait faim.
Avec un seul courrier, il a déjà bouffer sa commission, alors s'il réitère son ânerie, il va perdre du pognon.
Laissez le s'épuiser, ça va se faire naturellement avec le temps, une créance de cette somme est comme une denrée périssable.
Un huissier pour 33 euro !!!!! il faut qu'il ait faim.
Avec un seul courrier, il a déjà bouffer sa commission, alors s'il réitère son ânerie, il va perdre du pognon.
Laissez le s'épuiser, ça va se faire naturellement avec le temps, une créance de cette somme est comme une denrée périssable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...