Derniers recours contre administration
Denis78
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une décision du juge dans la procédure d'expropriation de notre maison, décision qui nous parait abusive et qui ne nous convient pas du tout, quels sont les recours autre que faire appel ? En effet, il s'agit d'une maison mitoyenne de 3 co-pris et les 2 autres ne sont pas chauds pour faire appel et engager plus de frais d'avocat que nous avons déjà dépensé.
Est-il possible d'écrire à la Presse, du style 30 millions de consommateurs ? Ou de faire paraitre un article sur des sites Internet ? Voire monter directement une page Internet ?
Peut-on tout mettre ? Ou risque-t-on une plainte pour diffamation, etc... ?
Merci d'avance pour vos conseils avisés et votre temps.
Denis
Suite à une décision du juge dans la procédure d'expropriation de notre maison, décision qui nous parait abusive et qui ne nous convient pas du tout, quels sont les recours autre que faire appel ? En effet, il s'agit d'une maison mitoyenne de 3 co-pris et les 2 autres ne sont pas chauds pour faire appel et engager plus de frais d'avocat que nous avons déjà dépensé.
Est-il possible d'écrire à la Presse, du style 30 millions de consommateurs ? Ou de faire paraitre un article sur des sites Internet ? Voire monter directement une page Internet ?
Peut-on tout mettre ? Ou risque-t-on une plainte pour diffamation, etc... ?
Merci d'avance pour vos conseils avisés et votre temps.
Denis
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2 réponses
"décision qui nous parait abusive et qui ne nous convient pas du tout" : c'est juste une décision personnelle du jour ou bien c'est argumenté en Droit, cette position ?
"quels sont les recours autre que faire appel ?</ital"> : autre que faire appel juridiquement aucun.
Pour le reste, c'est du domaine du subjectif, domaine qui n'est pas prévu sur ce forum, mais qui laisse la porte grande ouverte à toutes les imaginations possibles.
Du coup, on peut même imaginer une grève de la faim devant la Tour d'Argent, un défilé à poil sur le viaduc de Millau, un "enchaînage" aux grilles du Luxembourg, du camping sauvage à Fessenheim, un concours de mikado sur l'A6 un dimanche soir, l'édition d'un essai sur les courbes de production de pinces coupantes au Mali entre 1854 et 1732, la création de tags sur la dune du Pyla, etc.
Faut voir ....
"quels sont les recours autre que faire appel ?</ital"> : autre que faire appel juridiquement aucun.
Pour le reste, c'est du domaine du subjectif, domaine qui n'est pas prévu sur ce forum, mais qui laisse la porte grande ouverte à toutes les imaginations possibles.
Du coup, on peut même imaginer une grève de la faim devant la Tour d'Argent, un défilé à poil sur le viaduc de Millau, un "enchaînage" aux grilles du Luxembourg, du camping sauvage à Fessenheim, un concours de mikado sur l'A6 un dimanche soir, l'édition d'un essai sur les courbes de production de pinces coupantes au Mali entre 1854 et 1732, la création de tags sur la dune du Pyla, etc.
Faut voir ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
voire un lâcher sauvage de cendriers