Derniers recours contre administration
Denis78
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24 mai 2012 à 17:41
aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 mai 2012 à 16:42
aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 mai 2012 à 16:42
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BmV
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25 mai 2012 à 23:09
25 mai 2012 à 23:09
"décision qui nous parait abusive et qui ne nous convient pas du tout" : c'est juste une décision personnelle du jour ou bien c'est argumenté en Droit, cette position ?
"quels sont les recours autre que faire appel ?</ital"> : autre que faire appel juridiquement aucun.
Pour le reste, c'est du domaine du subjectif, domaine qui n'est pas prévu sur ce forum, mais qui laisse la porte grande ouverte à toutes les imaginations possibles.
Du coup, on peut même imaginer une grève de la faim devant la Tour d'Argent, un défilé à poil sur le viaduc de Millau, un "enchaînage" aux grilles du Luxembourg, du camping sauvage à Fessenheim, un concours de mikado sur l'A6 un dimanche soir, l'édition d'un essai sur les courbes de production de pinces coupantes au Mali entre 1854 et 1732, la création de tags sur la dune du Pyla, etc.
Faut voir ....
"quels sont les recours autre que faire appel ?</ital"> : autre que faire appel juridiquement aucun.
Pour le reste, c'est du domaine du subjectif, domaine qui n'est pas prévu sur ce forum, mais qui laisse la porte grande ouverte à toutes les imaginations possibles.
Du coup, on peut même imaginer une grève de la faim devant la Tour d'Argent, un défilé à poil sur le viaduc de Millau, un "enchaînage" aux grilles du Luxembourg, du camping sauvage à Fessenheim, un concours de mikado sur l'A6 un dimanche soir, l'édition d'un essai sur les courbes de production de pinces coupantes au Mali entre 1854 et 1732, la création de tags sur la dune du Pyla, etc.
Faut voir ....
26 mai 2012 à 16:42
voire un lâcher sauvage de cendriers