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Barbara -  
 pp -
Bonjour,
Je souhaite construire sur un terrain qui m'appartient, mais qui est enclavé. Sur un seul côté il y a un chemin d'exploitation, qui actuellement est occupé par des parkings appartenant à la mairie. A qui dois-je faire la demande pour me faire une sortie. (1 ou 2 parking devront être supprimé).
Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,
    Actuellement il n'y a plus de terrain enclavé. Vous concernant, il semblerait que ce soit la commune qui doive vous céder un passage. Rapprochez-vous de votre Maire et engagez les démarches administratives. Vous devez être entendu.
    Cdlt.
    2
    1. pp
       
      Sinon voir votre notaire si dans les actes il y a une servitude de passsage de notifiée.
      0

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