Autorisation de portail
Barbara
-
pp -
pp -
Bonjour,
Je souhaite construire sur un terrain qui m'appartient, mais qui est enclavé. Sur un seul côté il y a un chemin d'exploitation, qui actuellement est occupé par des parkings appartenant à la mairie. A qui dois-je faire la demande pour me faire une sortie. (1 ou 2 parking devront être supprimé).
Merci d'avance pour votre aide.
Je souhaite construire sur un terrain qui m'appartient, mais qui est enclavé. Sur un seul côté il y a un chemin d'exploitation, qui actuellement est occupé par des parkings appartenant à la mairie. A qui dois-je faire la demande pour me faire une sortie. (1 ou 2 parking devront être supprimé).
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Autorisation de portail
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
1 réponse
Bonjour,
Actuellement il n'y a plus de terrain enclavé. Vous concernant, il semblerait que ce soit la commune qui doive vous céder un passage. Rapprochez-vous de votre Maire et engagez les démarches administratives. Vous devez être entendu.
Cdlt.
Actuellement il n'y a plus de terrain enclavé. Vous concernant, il semblerait que ce soit la commune qui doive vous céder un passage. Rapprochez-vous de votre Maire et engagez les démarches administratives. Vous devez être entendu.
Cdlt.
pp
Sinon voir votre notaire si dans les actes il y a une servitude de passsage de notifiée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...