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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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19 décembre 2024
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24 mai 2012 à 13:14
24 mai 2012 à 13:14
Bonjour,
Actuellement il n'y a plus de terrain enclavé. Vous concernant, il semblerait que ce soit la commune qui doive vous céder un passage. Rapprochez-vous de votre Maire et engagez les démarches administratives. Vous devez être entendu.
Cdlt.
Actuellement il n'y a plus de terrain enclavé. Vous concernant, il semblerait que ce soit la commune qui doive vous céder un passage. Rapprochez-vous de votre Maire et engagez les démarches administratives. Vous devez être entendu.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2012 à 12:07