Question apl pas encore sur le bail.

damtlse - 24 mai 2012 à 10:55
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 mai 2012 à 10:40
Bonjour,

Etant dans une colocation depuis quelques mois et n'ayant pas osé leur demander à me mettre sur le bail car ils sont là depuis très longtemps et que nous nous étions mis au point sur une période d'essai de vie en communauté avant toute décision, je voudrais savoir si aujourd'hui il pourrait y avoir une rétroactivité au niveau des apl si les locataires actuels ou le propriétaire pouvait justifier de nôtre présence depuis quelques mois ?
Je touche par mois à peine de quoi couvrir le loyer et nous vivons en couple avec mon amie qui n'a actuellement pas de travail ?
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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
24 mai 2012 à 11:02
Bonjour,

Les APL ne sont pas rétroactives. Vous les percevrez dès l'ouverture de vos droits. Déposez un dossier au plus vite, mais sans bail... vous aurez un refus.

Cordialement
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et s'il est possible de prouver par le proprio ou les locataires que j'habite bien ici depuis ces cinq mois et que je paie un loyer ?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
25 mai 2012 à 10:40
Bonjour,

"et s'il est possible de prouver par le proprio ou les locataires que j'habite bien ici depuis ces cinq mois et que je paie un loyer ?"


Même avec des preuves, ce n'est pas possible. Les APL ne sont pas rétroactives vous auriez dû déposer un dossier à votre entrée dans le logement.

Cordialement
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