Question apl pas encore sur le bail.
damtlse
-
24 mai 2012 à 10:55
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 mai 2012 à 10:40
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A voir également:
- Question apl pas encore sur le bail.
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum CAF
3 réponses
GrandCaribou
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24 mai 2012 à 11:02
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Bonjour,
Les APL ne sont pas rétroactives. Vous les percevrez dès l'ouverture de vos droits. Déposez un dossier au plus vite, mais sans bail... vous aurez un refus.
Cordialement
Les APL ne sont pas rétroactives. Vous les percevrez dès l'ouverture de vos droits. Déposez un dossier au plus vite, mais sans bail... vous aurez un refus.
Cordialement
et s'il est possible de prouver par le proprio ou les locataires que j'habite bien ici depuis ces cinq mois et que je paie un loyer ?
GrandCaribou
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25 mai 2012 à 10:40
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Bonjour,
"et s'il est possible de prouver par le proprio ou les locataires que j'habite bien ici depuis ces cinq mois et que je paie un loyer ?"
Même avec des preuves, ce n'est pas possible. Les APL ne sont pas rétroactives vous auriez dû déposer un dossier à votre entrée dans le logement.
Cordialement
"et s'il est possible de prouver par le proprio ou les locataires que j'habite bien ici depuis ces cinq mois et que je paie un loyer ?"
Même avec des preuves, ce n'est pas possible. Les APL ne sont pas rétroactives vous auriez dû déposer un dossier à votre entrée dans le logement.
Cordialement