Non respect de la clause de non concurrence
fabienne
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
que peux me réclamer mon employeur si je en respecte pas la clause de non concurrence? (autre que le licenciement pour faute grave?)
est ce qu'il peut se retrourner contre moi en justice?
je dois lui payer des indémnités?
que peux me réclamer mon employeur si je en respecte pas la clause de non concurrence? (autre que le licenciement pour faute grave?)
est ce qu'il peut se retrourner contre moi en justice?
je dois lui payer des indémnités?
5 réponses
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Bonjour,
"est ce qu'il peut se retrourner contre moi en justice? "
Oui, bien sûr.
"je dois lui payer des indémnités?"
Que dit votre contrat ? Sinon, c'est au juge de décider...
Cordialement -
mon contrat ne stituple pas cette question d'indémnisation mais il dit juste que je ne dois pas etre liée à une entreprise susceptible de concurrencer l'employeur.
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bonjour
Parlez vous d'une clause de non concurrence ou d'exclusivité? (la première produit ses effets après la rupture du contrat, la seconde pendant le contrat) -
je ne sais pas comment l'appeler, mais c'est une clause qui stipule que je ne suis pas liée à un autre employeur susceptible d'etre concurentiel
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