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Non respect de la clause de non concurrence

fabienne - 24 mai 2012 à 10:00
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 24 mai 2012 à 22:01
Bonjour,
que peux me réclamer mon employeur si je en respecte pas la clause de non concurrence? (autre que le licenciement pour faute grave?)
est ce qu'il peut se retrourner contre moi en justice?
je dois lui payer des indémnités?

5 réponses

Réponse 1 / 5
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
24 mai 2012 à 10:23
Bonjour,

"est ce qu'il peut se retrourner contre moi en justice? "
Oui, bien sûr.

"je dois lui payer des indémnités?"
Que dit votre contrat ? Sinon, c'est au juge de décider...

Cordialement
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Réponse 2 / 5
fabienne
24 mai 2012 à 11:53
mon contrat ne stituple pas cette question d'indémnisation mais il dit juste que je ne dois pas etre liée à une entreprise susceptible de concurrencer l'employeur.
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Réponse 3 / 5
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
24 mai 2012 à 12:17
bonjour

Parlez vous d'une clause de non concurrence ou d'exclusivité? (la première produit ses effets après la rupture du contrat, la seconde pendant le contrat)
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Réponse 4 / 5
fabienne
24 mai 2012 à 13:41
je ne sais pas comment l'appeler, mais c'est une clause qui stipule que je ne suis pas liée à un autre employeur susceptible d'etre concurentiel
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Réponse 5 / 5
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
24 mai 2012 à 22:01
Vous êtes toujours salariée ou vous êtes partie?
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