Dégats des eaux - Perte de Jouissance
Résolu
julie44
-
24 mai 2012 à 09:48
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 mai 2012 à 11:33
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 mai 2012 à 11:33
A voir également:
- Perte de loyer suite dégât des eaux
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Barème indemnisation dégât des eaux ✓ - Forum Consommation
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Lettre reduction loyer suite dégât des eaux - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 938
24 mai 2012 à 11:33
24 mai 2012 à 11:33
Bonjour,
j'aimerais pouvoir connaitre les articles de loi qui nous aideront à faire "plier" l'assurance.
Avant de parler de loi, il faudrait connaître les termes exacts de votre contrat d'assurance. Comment êtes-vous assuré ? Des indemnités sont-elles prévues dans ce contrat ? Dans tous les cas c'est l'assurance de votre voisin qui a causé les dégats qui devrait intervenir par l'intermédiaire de votre assureur. Voyez l'ADIl de votre région. Ce sont des juristes qui vous renseigneront et c'est ....gratuit.
Cdlt.
j'aimerais pouvoir connaitre les articles de loi qui nous aideront à faire "plier" l'assurance.
Avant de parler de loi, il faudrait connaître les termes exacts de votre contrat d'assurance. Comment êtes-vous assuré ? Des indemnités sont-elles prévues dans ce contrat ? Dans tous les cas c'est l'assurance de votre voisin qui a causé les dégats qui devrait intervenir par l'intermédiaire de votre assureur. Voyez l'ADIl de votre région. Ce sont des juristes qui vous renseigneront et c'est ....gratuit.
Cdlt.