Facture réglée deux fois : refus de remboursement par l'hôpital
darkshinobi45
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère ,âgée de 95 ans, a été hospitalisée en janvier. J'ai réglé l'une des factures car le montant n'était pas important (35€). Puis la totalité des frais ont été pris en charge dont la facture déjà réglée. Cela m'a donc amenée, pièces justificatives à l'appui, à réclamer le remboursement de cette somme à l'hôpital. Après plusieurs mails sans réponse, la chargée des admissions m'affirme haut et fort de faire ma réclamation auprès du trésor public. Peine perdue car l'agent du trésor nie cette procédure car seul l'hôpital est donneur d'ordre. J'ai demandé à la mutuelle tout justificatif des virements effectués sur le compte de l'hôpital. Si ce dernier refuse de me rembourser, quel(le) démarche ou recours puis-je effectuer pour obtenir enfin gain de cause? Merci d'avance de votre aide.
Ma mère ,âgée de 95 ans, a été hospitalisée en janvier. J'ai réglé l'une des factures car le montant n'était pas important (35€). Puis la totalité des frais ont été pris en charge dont la facture déjà réglée. Cela m'a donc amenée, pièces justificatives à l'appui, à réclamer le remboursement de cette somme à l'hôpital. Après plusieurs mails sans réponse, la chargée des admissions m'affirme haut et fort de faire ma réclamation auprès du trésor public. Peine perdue car l'agent du trésor nie cette procédure car seul l'hôpital est donneur d'ordre. J'ai demandé à la mutuelle tout justificatif des virements effectués sur le compte de l'hôpital. Si ce dernier refuse de me rembourser, quel(le) démarche ou recours puis-je effectuer pour obtenir enfin gain de cause? Merci d'avance de votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
J'ai réglé l'une des factures car le montant n'était pas important (35€) : pour cette facture, que vous avez réglé, la caisse d'organisme sociale et la mutuelle de votre mère sont-ils intervenus ?
Cdt
J'ai réglé l'une des factures car le montant n'était pas important (35€) : pour cette facture, que vous avez réglé, la caisse d'organisme sociale et la mutuelle de votre mère sont-ils intervenus ?
Cdt
Si une même facture avait été réglée deux fois, la comptabilité de l'hôpital aurait un excèdent de 35€.
D'autre part, une même somme ne peut faire l'objet de deux facturations.
Êtes-vous certaine que la somme de 35€ n'est pas réellement due deux fois ?
D'autre part, une même somme ne peut faire l'objet de deux facturations.
Êtes-vous certaine que la somme de 35€ n'est pas réellement due deux fois ?
Non la mutuelle a entièrement réglé la seconde facture dont le montant comprenait à nouveau les 35€ de la première facture.
Bonjour,
Ce que je voulais vous dire, lorsque vous avez payé la facture de 35 €, l'hôpital a du vous faire une quittance (facture acquittée) justifiant votre paiement. Vous adressez cela à la caisse d'organisme de sécurité sociale.
Si il y affectivement un doublon, la caisse ne procédera pas au remboursement et vous pourrez donc à ce moment là, avec le courrier de refus expliquant que l'hôpital a déjà été réglé directement, vous retournez vers le service comptabilité/facturation de l'hôpital en y indiquant que vous aviez déjà procédé au règlement de la facture N° x par chèque n°x.
Vous aurez ainsi une preuve supplémentaire en plus des décomptes Cpam et mutuelle où doit apparaître ces soins réglés directement à l'établissement.
Cdt
Ce que je voulais vous dire, lorsque vous avez payé la facture de 35 €, l'hôpital a du vous faire une quittance (facture acquittée) justifiant votre paiement. Vous adressez cela à la caisse d'organisme de sécurité sociale.
Si il y affectivement un doublon, la caisse ne procédera pas au remboursement et vous pourrez donc à ce moment là, avec le courrier de refus expliquant que l'hôpital a déjà été réglé directement, vous retournez vers le service comptabilité/facturation de l'hôpital en y indiquant que vous aviez déjà procédé au règlement de la facture N° x par chèque n°x.
Vous aurez ainsi une preuve supplémentaire en plus des décomptes Cpam et mutuelle où doit apparaître ces soins réglés directement à l'établissement.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...