VENTE IMMOBILIERE AVANT CLOTURE DE SUCCESSION

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 vegas -
Bonjour,
Ma mère est decedée le 04/01/2009 - elle etait veuve.
Nous sommes 4 enfants heritiers. Nous avons contacté un notaire afin d'ouvrir le dossier de succession car ma mere etait proprietaire de sa résidence principale (un appartement en IdF).
Nous souhaitons vendre le plus vite possible l'appartement de notre mere (avant la crise immobilière annoncée pour le 2eme semestre 2009 !!)
Question : Est il possible de vendre ce bien immobilier avant la cloture du dossier de succesion ?
Merci de votre aide.

3 réponses

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Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
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2 octobre 2010
416
Bonsoir,

Dès le décès, les héritiers sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt. Par conséquent, si tous les indivisaires sont d'accord pour vendre le bien immobilier, vous pouvez réaliser l'acte de vente à n'importe quel moment (en passant devant notaire puisqu'il s'agit d'un bien immobilier, donc nécessite un acte notarié).

Cordialement
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Date d'inscription
mercredi 19 août 2009
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25 août 2009
9
Bonjour,

Votre discussion m'interesse car je suis en plein dedans actuellement moi aussi. Et j'aimerais savoir s'il est possible et légal également de vendre une voiture faisant partie d'une succession avant la cloture de celle-ci ?

Cordialement.
Bonjour,

il semble en effet que cela soit possible mais cela signifie aussi dans ce cas, à mon avis, que si vous acceptez une vente (compromis ou autre) c'est que vous acceptez la succession (attention au passif il y a parfois des surprises!). De toute façon pour réaliser la vente définitive, il faudra que la succession soit achevée...