Tour d' échelle

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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 mai 2012 à 15:35

Bonjour,

Mon voisin propriétaire depuis un an agrandi le bâtiment principale, il Me sollicite par le biais d' un conciliateur un tour d' échelle pour pratiquer son agrandissement. En sachant que je m oppose à son agrandissement dans la mesure ou il va assombrir ma propriété. Peut il impose se droit par un juge? Tout les articles que j ai lu concernant le sujet concerne des bâtiments existants . Peut on me renseigner?

A voir également:

Tour d' échelle
Modèle convention tour d'échelle pdf - Forum Justice
Vod tour t - Forum Consommation
Montant indemnité tour d'échelle - Forum Immobilier
Transport echelle voiture ✓ - Forum Automobile
Comment empêcher les gens de faire demi-tour chez moi ✓ - Forum Habitation

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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 030

Bonjour,
Le droit d'échelle n'existe plus pour les constructions neuves. Pourtant, vous ne pourrez empêcher votre voisin de demander un arbitrage par un juge. Il a peu de chance de gagner mais avec la justice......sait-on jamais !!
Cdlt.

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