Tour d' échelle

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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 mai 2012 à 15:35

Bonjour,

Mon voisin propriétaire depuis un an agrandi le bâtiment principale, il Me sollicite par le biais d' un conciliateur un tour d' échelle pour pratiquer son agrandissement. En sachant que je m oppose à son agrandissement dans la mesure ou il va assombrir ma propriété. Peut il impose se droit par un juge? Tout les articles que j ai lu concernant le sujet concerne des bâtiments existants . Peut on me renseigner?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 065

Bonjour,
Le droit d'échelle n'existe plus pour les constructions neuves. Pourtant, vous ne pourrez empêcher votre voisin de demander un arbitrage par un juge. Il a peu de chance de gagner mais avec la justice......sait-on jamais !!
Cdlt.

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