Coupe de haies
Résolu
caro
-
caro -
caro -
Bonjour,
Ma mère est propriétaire d'une villa, elle a comme voisin un champ agricole sur le coté droit. La haie qui la sépare de ce champs est assez haute. Un voisin, qui habite le village en face de chez elle, lui a dit de couper la haie si non il irait à la mairie (car il ne trouve ça pas beau contrairement à d'autres villages où les haies sont bien coupées). Ma mère a donc contacté le propriétaire du champ et celui-ci lui a dit que la haie ne le gènait pas. Peut-on l'obliger à couper la haie ? Merci
Ma mère est propriétaire d'une villa, elle a comme voisin un champ agricole sur le coté droit. La haie qui la sépare de ce champs est assez haute. Un voisin, qui habite le village en face de chez elle, lui a dit de couper la haie si non il irait à la mairie (car il ne trouve ça pas beau contrairement à d'autres villages où les haies sont bien coupées). Ma mère a donc contacté le propriétaire du champ et celui-ci lui a dit que la haie ne le gènait pas. Peut-on l'obliger à couper la haie ? Merci
A voir également:
- Coupe de haies
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Au bout de combien de temps sfr coupe la ligne - Forum Consommation
- Mon voisin a coupé ma haie quel recours ✓ - Forum Immobilier
- Haie mal taillée, bornage et prescription trentenaire - Forum Voisinage
- On m'a coupé l'eau comment la remettre - Forum acheter une maison
1 réponse
Toujours pareil : les haies ne peuvent dépasser 2 m de haut que si elles sont plantées à plus de 2 m de la limite (article 671 du code civil).
C'est une obligation générale, a priori, donc qui s'impose sans que personne n'ait à y contraindre.
Cependant, je vois mal un juge se saisir d'une plainte de ce type venant de quelqu'un qui n'y a pas un intérêt certain, personnel et direct, ce qui semble ne pas être le cas.
Par ailleurs, le maire n'a pas autorité pour condamner ou obliger qui que ce soit sur des parcelles privées ; si le "plaignant" veut obtenir quelque chose, il faudra déjà qu'il aille déposer plainte.
C'est une obligation générale, a priori, donc qui s'impose sans que personne n'ait à y contraindre.
Cependant, je vois mal un juge se saisir d'une plainte de ce type venant de quelqu'un qui n'y a pas un intérêt certain, personnel et direct, ce qui semble ne pas être le cas.
Par ailleurs, le maire n'a pas autorité pour condamner ou obliger qui que ce soit sur des parcelles privées ; si le "plaignant" veut obtenir quelque chose, il faudra déjà qu'il aille déposer plainte.
caro
bonsoir, merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...