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aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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20 mai 2012 à 15:35
20 mai 2012 à 15:35
bonjour
le droit de tour d'échelle, s'il ne relève pas d'un article du code civil, est accordé de manière quasi constante par la jurisprudence pour l'entretien d'un mur situé en limite de propriété.
non, s'il prend racine sur le terrain du voisin.
cette "option" est juridiquement la bonne si elle correspond à votre volonté d'enlever le lierre.
non.
votre droit de propriété est absolu.
J'ai une grange en bois qui donne sur la cour de mes voisins. Le mur n'est pas mitoyen, et je constate qu'un lierre a poussé sur le mur de la grange et passe même à travers les planches, cela n'est pas esthétique et,va finir par endommager ma grange.
On m'a toujours dit qu'on a le droit a l'accés de son mur non mitoyen pour l'entretenir,
le droit de tour d'échelle, s'il ne relève pas d'un article du code civil, est accordé de manière quasi constante par la jurisprudence pour l'entretien d'un mur situé en limite de propriété.
aussi est-ce à moi d'enlever ce lierre, est-il considéré comme le mien ?
non, s'il prend racine sur le terrain du voisin.
ou, comme je le pense, ce lierre est considéré comme appartenant à mes voisins et je suis en droit de leur demander de le retirer ( en cela j'entends le détruire et enlever tout ce qui a pu grimper sur mon mur ).
cette "option" est juridiquement la bonne si elle correspond à votre volonté d'enlever le lierre.
Ont-il le droit de refuser que ce lierre soit enlevé ?
non.
votre droit de propriété est absolu.
20 mai 2012 à 15:40
21 mai 2012 à 15:43