hauteur de clostrat

Question

Bonjour, mon voisin a poser des fenetre sur son mur privative qui donne vue sur mon jardin et dans ma maison il n'a qu'a emjanbée ma fenetre et il ce trouve dans mon jardin (nous attendons ses papier d'autorisation)ma question nous avons posé des claustrats a 50 cm de son mur sur 2 m de hauteur peut on monté encore plus haut car il a encore vue sur mon jardin merci de votre reponse.

BmV · Answer

"a poser des fenetre sur son mur privative qui donne vue sur mon jardin"  : logiquement, cela n'est pas autorisé ! 

==> http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1598-servitude-ouverture-et-vues 

Sauf éléments locaux contraires, il devrait être obligé de boucher cette fenêtre ...

papa · Answer

depuis quand a t'il poser ces fenêtres 30ans c'est acquis .moins de 30 ans la servitude de vue est interdit les hauteurs de claustras 1.80m

BmV · Answer

"les hauteurs de claustras 1.80m" : dans quelle commune ?

Hauteur de clostrat

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