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Hauteur de clostrat

didi - 20 mai 2012 à 10:46
BmV Messages postés 91555 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 18 juin 2012 à 20:28
Bonjour, mon voisin a poser des fenetre sur son mur privative qui donne vue sur mon jardin et dans ma maison il n'a qu'a emjanbée ma fenetre et il ce trouve dans mon jardin (nous attendons ses papier d'autorisation)ma question nous avons posé des claustrats a 50 cm de son mur sur 2 m de hauteur peut on monté encore plus haut car il a encore vue sur mon jardin merci de votre reponse.

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Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91555 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 533
20 mai 2012 à 10:50 
"a poser des fenetre sur son mur privative qui donne vue sur mon jardin"  : logiquement, cela n'est pas autorisé ! 



==> http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1598-servitude-ouverture-et-vues 



Sauf éléments locaux contraires, il devrait être obligé de boucher cette fenêtre ...




                
                

    
        

    
            
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            papa                    

                    18 juin 2012 à 17:04
                        

    


    

                        

                    depuis quand a t'il poser ces fenêtres 30ans c'est acquis .moins de 30 ans la servitude de vue est interdit les hauteurs de claustras 1.80m
                
                

    
        

    
            
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                    BmV
    
        
    
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                    18 juin 2012 à 20:28
                        

    


    

                        

                    
"les hauteurs de claustras 1.80m" : dans quelle commune ?


                
                

    
        

    
            
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