Hauteur de clostrat

didi -  
BmV Messages postés 98587 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin a poser des fenetre sur son mur privative qui donne vue sur mon jardin et dans ma maison il n'a qu'a emjanbée ma fenetre et il ce trouve dans mon jardin (nous attendons ses papier d'autorisation)ma question nous avons posé des claustrats a 50 cm de son mur sur 2 m de hauteur peut on monté encore plus haut car il a encore vue sur mon jardin merci de votre reponse.

3 réponses

BmV Messages postés 98587 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
"a poser des fenetre sur son mur privative qui donne vue sur mon jardin"  : logiquement, cela n'est pas autorisé ! 


==> http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1598-servitude-ouverture-et-vues

Sauf éléments locaux contraires, il devrait être obligé de boucher cette fenêtre ...


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papa
 
depuis quand a t'il poser ces fenêtres 30ans c'est acquis .moins de 30 ans la servitude de vue est interdit les hauteurs de claustras 1.80m
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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
"les hauteurs de claustras 1.80m" : dans quelle commune ?


                
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