Occupant à titre gratuit et taxe d'habitation
chatenoy2002
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 30 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2012
-
20 mai 2012 à 10:50
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 20 mai 2012 à 10:59
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 20 mai 2012 à 10:59
A voir également:
- Occupant à titre gratuit et taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
1 réponse
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 946
20 mai 2012 à 10:59
20 mai 2012 à 10:59
Il paiera la taxe d'habitation et la TEOM