Cheque avant signature est ce legale
grog
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so -
so -
Bonjour,
Bonjour,
il y a 15 jours j'ai trouvé un appartement à louer à 800km de chez moi (je change de région).
Aprés avoir transmit mon dossier et q'un amis sur place visite les lieux pour moi, le propriétaire me dit qu'il est d'accord.
il me demande alors de lui retourné pas laposte un formulaire de caution et une fiche de renseignement avec les condition de reservaton, soit :
"Dans l'attente de la signature du bail pour une durée d'un an à compter du 01/06/2012, renseigné à partir des informations ci-dessus, le futur locataire verse une somme équivalente à un mois de loyer charges incluses soit 516.00 €, qualifiée de dédit en cas de désistement du locataire. Cette somme sera imputable sur le premier mois de loyer lors de la mise à disposition des lieux loués."
Je lui es donc envoyé à son domicile le tout, signé et accompagné du fameux chéque de 516 euro (je précise qu'il n'a signé aucun papier)
Or quelques jours aprés il me dit qu'il a aussi d'autres candidat et que dans le cas ou un meilleur dossier que le mien se présenterais il me renvérais mon chéque.
cela fait donc 15 jours que ma recherche d'appartement est gelée.. je voudrais savoir ci cette manoeuvre est légale ?? je n'ai toujours pas de réponce a l'heur actuel...
merci
Bonjour,
il y a 15 jours j'ai trouvé un appartement à louer à 800km de chez moi (je change de région).
Aprés avoir transmit mon dossier et q'un amis sur place visite les lieux pour moi, le propriétaire me dit qu'il est d'accord.
il me demande alors de lui retourné pas laposte un formulaire de caution et une fiche de renseignement avec les condition de reservaton, soit :
"Dans l'attente de la signature du bail pour une durée d'un an à compter du 01/06/2012, renseigné à partir des informations ci-dessus, le futur locataire verse une somme équivalente à un mois de loyer charges incluses soit 516.00 €, qualifiée de dédit en cas de désistement du locataire. Cette somme sera imputable sur le premier mois de loyer lors de la mise à disposition des lieux loués."
Je lui es donc envoyé à son domicile le tout, signé et accompagné du fameux chéque de 516 euro (je précise qu'il n'a signé aucun papier)
Or quelques jours aprés il me dit qu'il a aussi d'autres candidat et que dans le cas ou un meilleur dossier que le mien se présenterais il me renvérais mon chéque.
cela fait donc 15 jours que ma recherche d'appartement est gelée.. je voudrais savoir ci cette manoeuvre est légale ?? je n'ai toujours pas de réponce a l'heur actuel...
merci
A voir également:
- Cheque avant signature est ce legale
- Montant maximum cheque - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Emetteur cheque - Forum chèque
- Chèque différé cora refuser - Forum chèque
- Lettre de désistement chèque - Guide
2 réponses
Bonjour,
Non je ne trouve pas cela très légale. Le propriétaire veut se protéger pour être sur d'avoir un locataire mais il joue un peu avec vous.
Je pense que vous devriez faire opposition a se chèque et lui envoyer une lettre recommandé pour chercher un appartement ailleurs. De plus, le bail n'a apparemment pas été signé par lui donc vous ne possédez pas d'exemplaire recevable pour justifier a quelconque engagement.
Non je ne trouve pas cela très légale. Le propriétaire veut se protéger pour être sur d'avoir un locataire mais il joue un peu avec vous.
Je pense que vous devriez faire opposition a se chèque et lui envoyer une lettre recommandé pour chercher un appartement ailleurs. De plus, le bail n'a apparemment pas été signé par lui donc vous ne possédez pas d'exemplaire recevable pour justifier a quelconque engagement.
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