Partage et servitude

Résolu
christo -  
Bonjour, il y a un partage qui a été réalisé par un géomètre sur un terrain familial en précisant qu'il y a une sevitude traversant deux parcelles un propriétaire est d'accord et l'autre non alors que faire ?

1 réponse

  1. pp
    Le propriétaire que vous parlé fait partie du partage et la servutude passe sur le terrain familial ?
    0
    1. christo
      oui il doit laisser 1m50 de large pour la servitude
      0

Discussions similaires

Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe

22 réponses
Prix d une servitude ?
guigui120

9 réponses
Servitude oubliée par le notaire..
vincent42

17 réponses
servitude de puisage
Coline

2 réponses
Convention Servitude Enedis
GKLONE

9 réponses