Partage et servitude

Résolu

christo - 19 mai 2012 à 03:10
christo - 21 mai 2012 à 12:27

Bonjour, il y a un partage qui a été réalisé par un géomètre sur un terrain familial en précisant qu'il y a une sevitude traversant deux parcelles un propriétaire est d'accord et l'autre non alors que faire ?

A voir également:

Partage et servitude
Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
Liquidation partage indivision - Guide
Plus-value succession et partage - Guide
Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire

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Réponse 1 / 1

pp
19 mai 2012 à 13:42

Le propriétaire que vous parlé fait partie du partage et la servutude passe sur le terrain familial ?

christo
21 mai 2012 à 12:27

oui il doit laisser 1m50 de large pour la servitude

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