Partage et servitude

Résolu

christo -
christo - 21 mai 2012 à 12:27

Bonjour, il y a un partage qui a été réalisé par un géomètre sur un terrain familial en précisant qu'il y a une sevitude traversant deux parcelles un propriétaire est d'accord et l'autre non alors que faire ?

A voir également:

Partage et servitude
Liquidation partage indivision - Guide
Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
Servitude de vue terrasse - Forum Voisinage
Aggravation servitude portail ✓ - Forum Immobilier
Prix terrain avec servitude - Forum Construire une maison

1 réponse

Réponse 1 / 1

Le propriétaire que vous parlé fait partie du partage et la servutude passe sur le terrain familial ?

christo

oui il doit laisser 1m50 de large pour la servitude

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