le droit de passage

Question

Bonjour, 
moi j'aimerais savoir si une personne ayant le droit de passage pour sa maison, peut partager sa maison et le droits de passage ?
Avant on avait UNE famille et son droit de passage, maintenant on a DEUX famille et donc 2 droit de passage, (sans nous en avoir fait la demande), donc peut on legalement l'interdir a une de ces famille. Merci  d'avance pour vos reponses.

Coquelicot · Answer

Bonjour,

Posez-vous des questions.
En quoi cette servitude de passage vous gêne ?
Pouvez-vous interdire à quelqu'un de rentrer chez lui ?
Ne pensez-vous point être ridicule devant un juge ?

(copiez-collez le lien mis entre les flèches)
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9414C372FC15F5AD762883CE573084D9.tpdjo05v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006150125&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120518 <==

Au revoir,

kasom · Answer

Bonjour

En gros, le droit de passage est attaché à un terrain ( sur lequel une ou des maisons peuvent être bâties )

il n'est pas limité à un nombre de personnes

Le droit de passage

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