Le droit de passage
joelle125
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
moi j'aimerais savoir si une personne ayant le droit de passage pour sa maison, peut partager sa maison et le droits de passage ?
Avant on avait UNE famille et son droit de passage, maintenant on a DEUX famille et donc 2 droit de passage, (sans nous en avoir fait la demande), donc peut on legalement l'interdir a une de ces famille. Merci d'avance pour vos reponses.
moi j'aimerais savoir si une personne ayant le droit de passage pour sa maison, peut partager sa maison et le droits de passage ?
Avant on avait UNE famille et son droit de passage, maintenant on a DEUX famille et donc 2 droit de passage, (sans nous en avoir fait la demande), donc peut on legalement l'interdir a une de ces famille. Merci d'avance pour vos reponses.
2 réponses
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Bonjour
En gros, le droit de passage est attaché à un terrain ( sur lequel une ou des maisons peuvent être bâties )
il n'est pas limité à un nombre de personnes -
Bonjour,
Posez-vous des questions.
En quoi cette servitude de passage vous gêne ?
Pouvez-vous interdire à quelqu'un de rentrer chez lui ?
Ne pensez-vous point être ridicule devant un juge ?
(copiez-collez le lien mis entre les flèches)
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9414C372FC15F5AD762883CE573084D9.tpdjo05v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006150125&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120518 <==
Au revoir,
La législation juridique et financière évolue en permanence...