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Delimitation terrain

immothep69 -  
BmV Messages postés 98570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis proprietaire d'un terrain construit mais non borne. Ce terrain est delimite au 3/4 par un mur, et le reste est fait par un grillage.

Je desire monter un mur a la place du grillage, mais cette partie du terrain est sur une voie goudronnee en copropriete ensuite il y a 25cm de terre entre mon grillage et le goudron. Mon voisin me dit qu'il ne veut pas de mur a cet endroit (ce qui le gene c'est qu'il ne pourra plus voir ce qui se passe chez moi).

Sur l'acte de vente, il est stipule que mon terrain est delimite aux limites de cette voie en copropriete....

J'ai fait les fondations sur la partie en terre car pour moi les limite de copropriete sont la route goudronnee....mais mon voisin me demande de faire les fondations 1m apres mon grillage.

Je voudrais savoir qui a raison et si il peut effectivement m'interdire de monter mon mur.

je precise que j'ai l'autorisation de la mairie pour entreprendre ces travaux.

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Non il ne peut pas vous interdire de monter le mur par contre les fondations ne doivent pas dépasser même sous terre les limites de propriété
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 229
  
.... lesquelles doivent être bien certaines, donc pourvues de bornes posées par un géomètre !


                
                

    
        

    
            
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