Delimitation terrain

immothep69 - 17 mai 2012 à 10:10
BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 17 mai 2012 à 13:49
Bonjour,

Je suis proprietaire d'un terrain construit mais non borne. Ce terrain est delimite au 3/4 par un mur, et le reste est fait par un grillage.

Je desire monter un mur a la place du grillage, mais cette partie du terrain est sur une voie goudronnee en copropriete ensuite il y a 25cm de terre entre mon grillage et le goudron. Mon voisin me dit qu'il ne veut pas de mur a cet endroit (ce qui le gene c'est qu'il ne pourra plus voir ce qui se passe chez moi).

Sur l'acte de vente, il est stipule que mon terrain est delimite aux limites de cette voie en copropriete....

J'ai fait les fondations sur la partie en terre car pour moi les limite de copropriete sont la route goudronnee....mais mon voisin me demande de faire les fondations 1m apres mon grillage.

Je voudrais savoir qui a raison et si il peut effectivement m'interdire de monter mon mur.

je precise que j'ai l'autorisation de la mairie pour entreprendre ces travaux.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
17 mai 2012 à 10:31
Non il ne peut pas vous interdire de monter le mur par contre les fondations ne doivent pas dépasser même sous terre les limites de propriété
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BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
17 mai 2012 à 13:49
.... lesquelles doivent être bien certaines, donc pourvues de bornes posées par un géomètre !


                
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