Accord du juge des tutelles
Résolu
jesaispasvoussavezvous
-
jesaispasvoussavezvous -
jesaispasvoussavezvous -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis le 29 février 2012 pour acheter une maison. Le propriétaire est sous tutelle (organisme de tutelle: l'UDAF). La date prévue dans le compromis pour la signature chez le notaire est le 31 mai 2012. Le dossier est pour le moment en attente chez le juge des tutelles. Selon le notaire la décision du juge devrait être rendue dans un délai de 4 semaines. Mais pour le moment nous n'avons aucune nouvelle. Je voudrais savoir d'une part s'il y a des risques que le délai se prolonge, d'autre part si la clause du compromis prévoyant des indemnités en cas de retard est légale.
Je vous remercie pour votre aide.
Nous avons signé un compromis le 29 février 2012 pour acheter une maison. Le propriétaire est sous tutelle (organisme de tutelle: l'UDAF). La date prévue dans le compromis pour la signature chez le notaire est le 31 mai 2012. Le dossier est pour le moment en attente chez le juge des tutelles. Selon le notaire la décision du juge devrait être rendue dans un délai de 4 semaines. Mais pour le moment nous n'avons aucune nouvelle. Je voudrais savoir d'une part s'il y a des risques que le délai se prolonge, d'autre part si la clause du compromis prévoyant des indemnités en cas de retard est légale.
Je vous remercie pour votre aide.
A voir également:
- Accord du juge des tutelles
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Lettre demande de donation juge des tutelles - Forum Donation-Succession
- Demande de donation au juge de tutelle de notre mère qui est s/t ✓ - Forum Donation-Succession
- Bon pour accord par mail - Guide
- Juge des tutelles change le prix de vente - Forum acheter une maison
5 réponses
Merci pour vos réponses! reste plus qu'à croiser les doigts... et à espérer que l'estimation du notaire est juste...
Bonjour
et un compromis "sous accord du juge des tutelles " n'a pas vraiment de valeur légale , facilement annulable par un juge
et un compromis "sous accord du juge des tutelles " n'a pas vraiment de valeur légale , facilement annulable par un juge
Bonjour,
Je ne veux pas vous faire peur, mais le délai est assez long, j'ai vécu ce genre de situation dans un montage de dossier et l'affaire a mis 11 mois, le pire....
Pour la petite histoire, pour d'autres internautes, sujet différent mais intéressant ..c'est un petit conseil aussi....
Mes acheteurs emménagent dans la maison sans avoir signé l'acte,(ne pas faire) le vendeur décède une semaine avant la signature, un des héritiers sous curatelle...entre le juge, les 2 notaires etc, 11 mois de délai
J'espère que ça ira plus vite pour vous
Cordialement
Je ne veux pas vous faire peur, mais le délai est assez long, j'ai vécu ce genre de situation dans un montage de dossier et l'affaire a mis 11 mois, le pire....
Pour la petite histoire, pour d'autres internautes, sujet différent mais intéressant ..c'est un petit conseil aussi....
Mes acheteurs emménagent dans la maison sans avoir signé l'acte,(ne pas faire) le vendeur décède une semaine avant la signature, un des héritiers sous curatelle...entre le juge, les 2 notaires etc, 11 mois de délai
J'espère que ça ira plus vite pour vous
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...