Accord du juge des tutelles Résolu

Question

Bonjour, 
Nous avons signé un compromis le 29 février 2012 pour acheter une maison. Le propriétaire est sous tutelle (organisme de tutelle: l'UDAF). La date prévue dans le compromis pour la signature chez le notaire est le 31 mai 2012. Le dossier est pour le moment en attente chez le juge des tutelles. Selon le notaire la décision du juge devrait être rendue dans un délai de 4 semaines. Mais pour le moment nous n'avons aucune nouvelle. Je voudrais savoir d'une part s'il y a des risques que le délai se prolonge, d'autre part si la clause du compromis prévoyant des indemnités en cas de retard est légale.
Je vous remercie pour votre aide.

feloxe · Answer

La décision du juge des tutelles est souvent longue trés longue pouvant aller jusqu'a 6 mois.

kasom · Answer

Bonjour

et un compromis "sous accord du juge des tutelles " n'a pas vraiment de valeur légale , facilement annulable par un juge

louvanne · Answer

Bonjour,

Je ne veux pas vous faire peur, mais le délai est assez long, j'ai vécu ce genre de situation dans un montage de dossier et l'affaire a mis 11 mois, le pire....
Pour la petite histoire, pour d'autres internautes, sujet différent mais intéressant ..c'est un petit conseil aussi....
Mes acheteurs emménagent dans la maison sans avoir signé l'acte,(ne pas faire) le vendeur décède une semaine avant la signature, un des héritiers sous curatelle...entre le juge, les 2 notaires etc, 11 mois de délai
J'espère que ça ira plus vite pour vous
Cordialement

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

En effet, les dossiers sont longSS, pour un dossier, il a été conclu au bout de 11 mois ...... 
Prendre son mal en patience °)

jesaispasvoussavezvous · Answer

Merci pour vos réponses! reste plus qu'à croiser les doigts... et à espérer que l'estimation du notaire est juste...

Accord du juge des tutelles

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