Deux conseillers municicpaux ont démissionné
Charlie
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14 mai 2012 à 13:01
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 mai 2012 à 15:46
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BmV
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14 mai 2012 à 13:16
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"une démission est définitive dès que le maire l'a reçue" : existe-t-il des preuves matérielles concrètes prouvant que le maire a bien reçu ces démissions ?
maylin27
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14 mai 2012 à 13:25
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bonjour,
La démission d'un conseiller municipal est adressée au maire. Elle est définitive dès sa réception par le maire, sauf si le conseiller a choisi de repousser l'effet de cette décision à une autre date. Le maire en informe le préfet.
Donc oui, cela peut etre légal et le maire n'est pas sanctionnable.
Cordialement
La démission d'un conseiller municipal est adressée au maire. Elle est définitive dès sa réception par le maire, sauf si le conseiller a choisi de repousser l'effet de cette décision à une autre date. Le maire en informe le préfet.
Donc oui, cela peut etre légal et le maire n'est pas sanctionnable.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2012 à 13:41
collectivement mi-Avril (par courrier adressé au maire). Ce 2 personnes sont revenues sur leur
décision et vont assister cette semaine au prochain conseil municipal ! Je doute fortement
de la légalité de cette situation !
Merci d'avance
14 mai 2012 à 15:46
quelle preuve avez vous que la démission a bien été reçue ??? Quelle a été correctement redigée et surtout quel motif invoqué ??? Si motif "illégal" demission nulle. Donnez vous plus de détails.