Deux conseillers municicpaux ont démissionné
Charlie
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Deux conseillers municiapux qui ont démissionné sont, d'une part revenu sur leur décision, alors
qu'en vertu de l'art- L.2121-4 du CGCT une démission est définitive dès que le maire l'a recu
et d'autre part ont été convoqués à la aprochiane réunion du conseil municipal.
Est-ce légal ?, si non quelles les sanctions encourrue par le maire.
Merci
Cordailement
Deux conseillers municiapux qui ont démissionné sont, d'une part revenu sur leur décision, alors
qu'en vertu de l'art- L.2121-4 du CGCT une démission est définitive dès que le maire l'a recu
et d'autre part ont été convoqués à la aprochiane réunion du conseil municipal.
Est-ce légal ?, si non quelles les sanctions encourrue par le maire.
Merci
Cordailement
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2 réponses
"une démission est définitive dès que le maire l'a reçue" : existe-t-il des preuves matérielles concrètes prouvant que le maire a bien reçu ces démissions ?
bonjour,
La démission d'un conseiller municipal est adressée au maire. Elle est définitive dès sa réception par le maire, sauf si le conseiller a choisi de repousser l'effet de cette décision à une autre date. Le maire en informe le préfet.
Donc oui, cela peut etre légal et le maire n'est pas sanctionnable.
Cordialement
La démission d'un conseiller municipal est adressée au maire. Elle est définitive dès sa réception par le maire, sauf si le conseiller a choisi de repousser l'effet de cette décision à une autre date. Le maire en informe le préfet.
Donc oui, cela peut etre légal et le maire n'est pas sanctionnable.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
collectivement mi-Avril (par courrier adressé au maire). Ce 2 personnes sont revenues sur leur
décision et vont assister cette semaine au prochain conseil municipal ! Je doute fortement
de la légalité de cette situation !
Merci d'avance
quelle preuve avez vous que la démission a bien été reçue ??? Quelle a été correctement redigée et surtout quel motif invoqué ??? Si motif "illégal" demission nulle. Donnez vous plus de détails.