Réclamation Dette après 8 ans...
Toninho_78
-
Lol76 -
Lol76 -
Bonjour,
Je viens sur ce forum pour essayer de comprendre le courrier que je viens de recevoir et voir si je peux légalement contester ce courrier.
Le 10/03/2003, j'ai contracté avec un associé un crédit de 15000€ dans le cadre d'une activité professionnelle. Nous étions caution solidaire à hauteur de 4500€.
Nous avions un remboursement de 289.24 € pendant 60 mois. Or nous avons cessé notre activité en juin 2004 car problèmes financiers. Donc la date du dernier remboursement date du 25/05/2004.
A l'époque, j"avais justifié que je ne pouvais pas payer le montant des sommes restantes.
Et depuis mon courrier, je n'ai reçu aucune lettre de relance et aucun relevé de ce crédit.
Or, j'ai reçu un courrier ce Week End de la Banque populaire me réclamant un montant de 6634€ (4500€ de caution + 2134€ d'intérêts).
Donc j'aimerai comprendre ce courrier et savoir si légalement je peux contester ce courrier.
J'ai vu qu'il y avait une nouvelle loi sur les prescriptions de dettes, Loi no 2008-561 du 17 juin 2008 et j'aimerai savoir si mon cas peut rentrer dans le cadre de cette loi.
Y a t-il forclusion de dette ?
De plus ce qui me parait étonnant,c'est que j'ai pu contracter un contrat immobilier il y a 3 mois. Donc pourquoi la banque ne m'a pas fiché banque de France si vraiment j'étais en litige avec eux ?
Je vous remercie pour vos réponses et en espérant trouver une solution qui me rassurait pas mal. Car justement suite à mon crédit immobilier, il est pour moi impossible de payer le montant réclamé.
Merci à vous.
Bonne soirée.
Tony.
Je viens sur ce forum pour essayer de comprendre le courrier que je viens de recevoir et voir si je peux légalement contester ce courrier.
Le 10/03/2003, j'ai contracté avec un associé un crédit de 15000€ dans le cadre d'une activité professionnelle. Nous étions caution solidaire à hauteur de 4500€.
Nous avions un remboursement de 289.24 € pendant 60 mois. Or nous avons cessé notre activité en juin 2004 car problèmes financiers. Donc la date du dernier remboursement date du 25/05/2004.
A l'époque, j"avais justifié que je ne pouvais pas payer le montant des sommes restantes.
Et depuis mon courrier, je n'ai reçu aucune lettre de relance et aucun relevé de ce crédit.
Or, j'ai reçu un courrier ce Week End de la Banque populaire me réclamant un montant de 6634€ (4500€ de caution + 2134€ d'intérêts).
Donc j'aimerai comprendre ce courrier et savoir si légalement je peux contester ce courrier.
J'ai vu qu'il y avait une nouvelle loi sur les prescriptions de dettes, Loi no 2008-561 du 17 juin 2008 et j'aimerai savoir si mon cas peut rentrer dans le cadre de cette loi.
Y a t-il forclusion de dette ?
De plus ce qui me parait étonnant,c'est que j'ai pu contracter un contrat immobilier il y a 3 mois. Donc pourquoi la banque ne m'a pas fiché banque de France si vraiment j'étais en litige avec eux ?
Je vous remercie pour vos réponses et en espérant trouver une solution qui me rassurait pas mal. Car justement suite à mon crédit immobilier, il est pour moi impossible de payer le montant réclamé.
Merci à vous.
Bonne soirée.
Tony.
A voir également:
- Réclamation Dette après 8 ans...
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Réclamation zara colis non reçu - Forum Consommation
- Vétusté après 20 ans de location hlm - Forum Immobilier
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais est-ce normal que la banque me réclame des intérêts alors que la banque ne m'a jamais envoyé le moindre courrier ?
Simplement s'applique aux interêts une prescription quinquennale : ne sont dus que les interêts des cinq dernières années. Cette prescription est ancienne ( antérieure à la loi du juin 2008, ancien article 2277 du code civil).
Mais je trouve ça anormal que la loi n'oblige pas la banque à aviser son créancier au minimum non ?
Je n'ai jamais reçu un seul courrier me demandant de rembourser ma caution.
Donc comment pouvais-je savoir que je devais cette somme ?
Donc la banque peut garder une dette sous le coude et faire courir des intérêts et sortir un courrier me réclament cette somme sans problème ?
De plus, pourquoi je ne suis-je pas fiché banque de France ?
Merci pour vos réponses.