Sujet Précédent Sujet Suivant

Proprietaire /locataire / entreprise ?

caroline4333 - 11 mai 2012 à 15:40
 ABC - 11 mai 2012 à 16:16
Bonjour,
je suis propriétaire d'une villa , mon futur locataire souhaite y habiter et en faire son siege social .
que faire au niveau des impôts ?
en a t-il le droit ?
cela implique 't-il un changement de bail ? quels sont ses droits et quels sont les miens ?
merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
ABC
11 mai 2012 à 16:16
le locataire a le droit d'établir un siège sociale (boite aux lettres au nom d'une société) même avec un bail d'habitation
cependant il ne peut recevoir du public.

cordialement
0

Discussions similaires

poignée de porte fenetre cassée locataire ou propriétaire ?
diams1705 -
djivi38 -

1 réponse
HLM et résidence secondaire
jeanvion -
kev1 -

21 réponses
mon locataire n'entretient pas la maison
jPSB -
soleilen73 -

8 réponses
détartrage chaudière qui paie loc ou proprio
caty59 -
la tenebreuse -

6 réponses
Joint de portes et fenêtres
Patrice92 -
Kall69 -

2 réponses