1 réponse
Reportez-vous au règlement de copropriété.
S'il ne prévoit rien, vous devrez, ensemble, vous mettre d'accord pour désigner un mandataire commun qui peut être l'un d'eux ou une tout autre personne .
À défaut d'accord, le président du tribunal de grande instance doit être saisi.
Le montant des charges, les frais d'entretien et de travaux peuvent être répartis entre usufruitier et nu-propriétaire selon une règle fixée dans l'acte prévoyant le démembrement de propriété (le testament, la donation...).
S'il ne prévoit rien, vous devrez, ensemble, vous mettre d'accord pour désigner un mandataire commun qui peut être l'un d'eux ou une tout autre personne .
À défaut d'accord, le président du tribunal de grande instance doit être saisi.
Le montant des charges, les frais d'entretien et de travaux peuvent être répartis entre usufruitier et nu-propriétaire selon une règle fixée dans l'acte prévoyant le démembrement de propriété (le testament, la donation...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...