Vote article 25 copropriété
laeticia
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons une AG de notre copropriété la semaine prochaine, il y a la designation du syndic.
J'aime bien regarder un peu les lois pour être sure que le syndic fait bien son rôle, mais je ne comprends pas bien la deuxieme partie de l'article 25.
Il dit qu'un deuxieme vote peut être fait à la majorité de l'article 24 si le projet recueille 1/3 des voix, mais par "recueillir" il faut entendre 1/3 de voix "pour" ou 1/3 de voix exprimées?
merci de votre attention
Nous avons une AG de notre copropriété la semaine prochaine, il y a la designation du syndic.
J'aime bien regarder un peu les lois pour être sure que le syndic fait bien son rôle, mais je ne comprends pas bien la deuxieme partie de l'article 25.
Il dit qu'un deuxieme vote peut être fait à la majorité de l'article 24 si le projet recueille 1/3 des voix, mais par "recueillir" il faut entendre 1/3 de voix "pour" ou 1/3 de voix exprimées?
merci de votre attention
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Loi SRU Article 81-5°
Le dernier alinéa de l'article 25 est remplacé par un article 25-1 ainsi rédigé :
« Art. 25-1. - Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent [l'article 25] mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.