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Vote article 25 copropriété

laeticia - 10 mai 2012 à 17:49
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 15 mai 2012 à 17:15
Bonjour,

Nous avons une AG de notre copropriété la semaine prochaine, il y a la designation du syndic.

J'aime bien regarder un peu les lois pour être sure que le syndic fait bien son rôle, mais je ne comprends pas bien la deuxieme partie de l'article 25.

Il dit qu'un deuxieme vote peut être fait à la majorité de l'article 24 si le projet recueille 1/3 des voix, mais par "recueillir" il faut entendre 1/3 de voix "pour" ou 1/3 de voix exprimées?

merci de votre attention

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
15 mai 2012 à 14:59
Bonjour,
1/3 des voix "pour".
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
15 mai 2012 à 17:15
Je précise mon propos qui n'est pas précis.

Loi SRU Article 81-5°
Le dernier alinéa de l'article 25 est remplacé par un article 25-1 ainsi rédigé :
« Art. 25-1. - Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent [l'article 25] mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
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