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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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25 novembre 2015
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12 mai 2012 à 22:42
12 mai 2012 à 22:42
Bonjour,
Il est généralement admis que les appartements du rez-de-chaussée n'ont pas à participer aux charges d'ascenseur. http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-1-0.htm
Il est généralement admis que les appartements du rez-de-chaussée n'ont pas à participer aux charges d'ascenseur. http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-1-0.htm
Monsieur,
J'ai lu le lien que vous m'avez transmis. Il s'agirait de mettre en avant auprès du syndic l'article 10 alinéa 1 de la loi 1965 et article 30 du 10 juillet 1965. Je vais donc pouvoir demander comment le calcul a été fait au départ.
En revanche, je voulais savoir, si la révision du budget de 2012 qui est prévue pour l'AG de juin, alors que ce budget 2012 avait été voté à l'AG de 2011, sera à ma seule charge? Les révisions ne concernent plus les vendeurs? Ce serait donc à moi de subir les conséquences de cette augmentation, augmentation liée à l'accumulation de sinistres en tout genre ayant eu lieu en 2011 et qui ont pour conséquence une assurance à la hausse, des frais d'entretiens, etc...?
J'ai lu le lien que vous m'avez transmis. Il s'agirait de mettre en avant auprès du syndic l'article 10 alinéa 1 de la loi 1965 et article 30 du 10 juillet 1965. Je vais donc pouvoir demander comment le calcul a été fait au départ.
En revanche, je voulais savoir, si la révision du budget de 2012 qui est prévue pour l'AG de juin, alors que ce budget 2012 avait été voté à l'AG de 2011, sera à ma seule charge? Les révisions ne concernent plus les vendeurs? Ce serait donc à moi de subir les conséquences de cette augmentation, augmentation liée à l'accumulation de sinistres en tout genre ayant eu lieu en 2011 et qui ont pour conséquence une assurance à la hausse, des frais d'entretiens, etc...?
Bonsoir,
Suite aux informations que vous m'aviez laissée, je me suis entretenue avec un conseiller de notre syndic et une copropriétaire. Ils m'ont annoncée que tous les copropriétaires devaient financer les travaux quelque soient la localisation de leur appartement dans l'immeuble car le règlement de copropriété a été fait ainsi. Si les copropriétaires des rdc et des 1er étages ne veulent plus participer aux frais pour l'ascenseur il faudrait refaire un règlement de copropriété.
Est-ce possible qu'un règlement de copropriété aille à l'encontre des lois? Est-ce que la réécriture de se règlement est la seule solution? Si oui comment doit-on procéder (est-ce au syndic de s'en charger, un avocat, autre...)?
Suite aux informations que vous m'aviez laissée, je me suis entretenue avec un conseiller de notre syndic et une copropriétaire. Ils m'ont annoncée que tous les copropriétaires devaient financer les travaux quelque soient la localisation de leur appartement dans l'immeuble car le règlement de copropriété a été fait ainsi. Si les copropriétaires des rdc et des 1er étages ne veulent plus participer aux frais pour l'ascenseur il faudrait refaire un règlement de copropriété.
Est-ce possible qu'un règlement de copropriété aille à l'encontre des lois? Est-ce que la réécriture de se règlement est la seule solution? Si oui comment doit-on procéder (est-ce au syndic de s'en charger, un avocat, autre...)?
Autre question, je vous avais dit que la copropriété voulait réviser le budget annuelle de 2012 à la prochaine AG, estimant que le budget voté en 2011 est trop faible. J'ai appris à la lecture de l'ordre du jour qu'il y avait les portails (quasiment neufs) de la résidence qui étaient défectueux depuis l'été dernier. L'entreprise aurait disparue entre temps. Donc la copropriété ne peut plus faire appel à elle pour les réparations... Les vendeurs ne m'ont pas informée des gros problèmes qu'il y avait avec ces portails durant la vente. Aujourd'hui je découvre qu'il va falloir faire appel à une nouvelle entreprise pour les réparations... Tout ceci serait à ma charge.
Idem, il y aurait un ravalement de prévu pour 2014. L'agence immobilière ne m'avait adressée qu'un seul compte rendu d'AG sur les 2 derniers que j'avais demandé, et mon notaire ne m'avait informé de rien pour cette vente.
Est-ce que je peux me retourner contre les propriétaires, au moins pour cette affaire de portails? Compte tenu du fait que l'appartement nécessite déjà beaucoup de travaux, ils étaient tenus de m'informer des problèmes au sein de la copropriété et qu'il y aurait des frais supplémentaires à prévoir? Ils n'ont quasiment pas voulu négocier... or, il y avait de quoi envisager une baisse d'au moins 20000 euros!
Idem, il y aurait un ravalement de prévu pour 2014. L'agence immobilière ne m'avait adressée qu'un seul compte rendu d'AG sur les 2 derniers que j'avais demandé, et mon notaire ne m'avait informé de rien pour cette vente.
Est-ce que je peux me retourner contre les propriétaires, au moins pour cette affaire de portails? Compte tenu du fait que l'appartement nécessite déjà beaucoup de travaux, ils étaient tenus de m'informer des problèmes au sein de la copropriété et qu'il y aurait des frais supplémentaires à prévoir? Ils n'ont quasiment pas voulu négocier... or, il y avait de quoi envisager une baisse d'au moins 20000 euros!
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