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Terrain constructible exploite par agriculteu

Eric - 10 mai 2012 à 13:10
 Eric - 11 mai 2012 à 08:49
Bonjour,
J ai un terrain constructible qui a été déclare exploitée par un agriculteur de ma famille, déclaration faite en vu des subventions accorde par la PAC. Y a t il un risque que ce terrain ne soit plus constructible ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
pp
Modifié par pp le 10/05/2012 à 13:37
Non aucun lien entre et subventions accorde par la PAC et terrain constructible.

Par contre il peut être déclasé lors d'un changement de PLU de la commune, comme tout autres terrains.
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Réponse 2 / 2
Eric
11 mai 2012 à 08:49
Merci pour la réponse, en fait c est une directive nouvelle qui apparement poserait pb dans son interprétation et qui a provoqué cette mise en garde de la mairie elle même. Alors Info ou intox ?
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