Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain constructible exploite par agriculteu

Eric -  
 Eric -
Bonjour,
J ai un terrain constructible qui a été déclare exploitée par un agriculteur de ma famille, déclaration faite en vu des subventions accorde par la PAC. Y a t il un risque que ce terrain ne soit plus constructible ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
pp
 
Non aucun lien entre et subventions accorde par la PAC et terrain constructible.

Par contre il peut être déclasé lors d'un changement de PLU de la commune, comme tout autres terrains.
0
Réponse 2 / 2
Eric
 
Merci pour la réponse, en fait c est une directive nouvelle qui apparement poserait pb dans son interprétation et qui a provoqué cette mise en garde de la mairie elle même. Alors Info ou intox ?
0

Discussions similaires

aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
Location de 3 hébergements sur terrain agricole
steph5769 -
BmV -

4 réponses
terrain non constructible et maison dessus
gwen -
rick -

23 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Air bnb sur terrain non constructible
Hakim -
Josh Randall -

13 réponses