Régularisation de charges
Résolu
Maidina
-
Maidina -
Maidina -
Bonjour,
Je suis locataire d'une copropriété et je viens de recevoir un avis de régularisation de charges pour l'année dernière.
Durant cette période, j'ai occupé le logement 2 mois et le précédent locataire 7 mois; l'appartement est resté vacant 3 mois.
Le propriétaire me demande de payer les charges pour 2011 à hauteur de 2/9 au lieu de 2/12 (il a réparti les charges lorsque le logement était vide entre le précédent locataire et moi).
Est ce normal? Je ne vois pas trop pourquoi je paierais des charges sur un appartement que je n'occupais pas.
Merci pour votre retour.
Je suis locataire d'une copropriété et je viens de recevoir un avis de régularisation de charges pour l'année dernière.
Durant cette période, j'ai occupé le logement 2 mois et le précédent locataire 7 mois; l'appartement est resté vacant 3 mois.
Le propriétaire me demande de payer les charges pour 2011 à hauteur de 2/9 au lieu de 2/12 (il a réparti les charges lorsque le logement était vide entre le précédent locataire et moi).
Est ce normal? Je ne vois pas trop pourquoi je paierais des charges sur un appartement que je n'occupais pas.
Merci pour votre retour.
2 réponses
bonjour,
vous avez raison. En cas de logement vacant, c'est le propirétaire qui assume les charges revenant normalement au locataire. Donc dans votre cas 2/12 ième.
pour info:
QUI PAIE LES CHARGES DES LOGEMENTS VACANTS?
Un logement vacant génère des charges comme les autres, et il est fréquent que celles-ci soient réparties entre les seuls logements occupés, ce qui accroît évidemment leur contribution. En fait, c'est le bailleur qui doit supporter lescharges des logements vacants, en vertu du principe selon lequel la chose est aux risques du propriétaire (CA Paris16e Ch. section B, 25.1.1990, Guth c/ Martin - Rev. loyers 1991.75).
Cordialement
vous avez raison. En cas de logement vacant, c'est le propirétaire qui assume les charges revenant normalement au locataire. Donc dans votre cas 2/12 ième.
pour info:
QUI PAIE LES CHARGES DES LOGEMENTS VACANTS?
Un logement vacant génère des charges comme les autres, et il est fréquent que celles-ci soient réparties entre les seuls logements occupés, ce qui accroît évidemment leur contribution. En fait, c'est le bailleur qui doit supporter lescharges des logements vacants, en vertu du principe selon lequel la chose est aux risques du propriétaire (CA Paris16e Ch. section B, 25.1.1990, Guth c/ Martin - Rev. loyers 1991.75).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...