probleme de depassement de toit

Question

Bonjour, 
j'ai construit 2 chalets sur mon terrain en limite de propriété, bornage fait par un géomètre, le terrain de mon voisin est non constructible, une petite servitude pour aller à son cabanon nous sépare. cette servitude fait parti de son terrain. une fois les chalets construits en limite de propriété, il m'a fait remarquer que les toits dépassent sur son terrain et que les enclaves du bois qui sert de consolidations de même, je m'entends bien avec ce voisin (pour l'instant) et je ne sais que faire. je projettes de couper une partie des rebords du toit de moitié, mais si je coupe les enclaves je fragilise les murs au risque d'effondrement.
je ne sais pas quoi faire, il y a un vide juridique sur les dépassement de toit.
si vous avez des idees et des réponses merci de m'en faire part.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

il y a un vide juridique sur les dépassement de toit.

Depuis quand y a-t-il un vide juride concernant les dépassements de toit ? Si votre mur est en limite de propriété, votre toit doit arraser ce mur et surtout ne pas dépasser chez le voisin. Lorsque la pente du toit est positionnée en direction de la limite de propriété, le chéneau doit être installé sur le mur afin de ne pas dépasser la limite. C'est une obligation qui ne peut être négociée. Donc vous devez prendre les mesures pour rectifier cette anomalie.

nelson · Answer

bonjour et merci de m'avoir répondu si vite, je parlai de vide juridique, c'est que lorsque nous avons posé la question à la DDE au moment du dépot de permis de construire, nous avons souleve ce probleme en leur demandant simplement, je cite" sommes nous obligé de construire en limite de propriété ou pouvons nous rentrer le batiment de 30 cm pour éviter tout dépassement?" la réponse a été, si vous ne construisez pas en limite de propriété, vous devrez vous mettre à 3 mètres de votre limite, et la j'aurais eu un probleme d'assainissement individuel.
de plus les constructeurs ne sont-ils pas censer connaitre cette règle?

aie mac · Answer

bonjour

lorsque nous avons posé la question à la DDE au moment du dépot de permis de construire, nous avons souleve ce probleme en leur demandant simplement, je cite" sommes nous obligé de construire en limite de propriété ou pouvons nous rentrer le batiment de 30 cm pour éviter tout dépassement?" 
la DDE instruit et accorde un PC en fonction des règles d'urbanisme, et non du code civil.
un PC est toujours délivré sous réserve du droit des tiers.

 les constructeurs ne sont-ils pas censer connaitre cette règle?

oui. et ils en sont pleinement responsables.

nelson · Answer

merci beaucoup pour toutes ces informations, je sais ce qu'il me reste a faire maintenant.
cordialement

Probleme de depassement de toit

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