donation est geometre pour construire

Question

Bonjour, 
la grands mere de mon amie veux lui donner un morceau (790m²) d'une parcelle (1450m²) ou il y a déjà une construction. Sa grand mere garde donc la construction existante et nous donne l'autre coté. la construction existante et délimité par un mur par rapport au reste de la parcelle. sur le reste de la parcelle il y a déja un chemin d'accés (que j'utiliserai) qui donne accés a une autre parcelle ou elle va construire un garage.
Toutes les limites par rapport aux voisins et a la route sont faites on aurai juste besoin de définir la limite de notre parcelle qui est le chemin d'acces et de définir que celui-ci deviens un droit de passage.
J'ai déja fait un CU avec le détail de la découpe il est revenu positif.
Nous avons vu un architecte qui nous as fait notre projet et nous venons de déposer le permis de construire valant divisons.
Quand j'ai déposé le dossier la secrétaire de mairie m'as dit que j'étais obligé de passé par un géométre pour découper la parcelle, je me suis donc fait 3 devis chez des géometres qui me font des devis a 1500€ (avec arpentages dossier préalable etc...) et ils me disent que tout est obligatoire depuis 2007. Voila  donc ma question et-il rééllement obligatoire de faire ce que me disent les géometres ou y a t'il d'autres solutions moins couteuses?
Merci

Foyer · Answer

Bonjour ,

Relevé sur "Que choisir" special n°85 de septembre 2010, pages 8 et 9.
Vous pouvez realiser un bornage "amiable" avec votre voisin, la presence du geometre n'est pas obligatoire puisque les deux "parcelles" ne sont separées que par un chemin.

C'est donc vous, avec le voisin, qui allez proceder a tout le travail qu'aurait fait le geometre, y compris l'implantation des bornes. Vous aurez un certain nombre de documents a remplir, dater et signer. Ces documents seront redigés en 2 exemplaires originaux dont chaque partie detiendra un exemplaire.

S'il a été realisé dans les regles, le bornage amiable ou judiciaire a une valeur definitive. Il ne peut, en principe, ni etre remis en cause, ni refait.

franchute40 · Answer

Bonsoir, 

Vous n'êtes en aucun cas obligé de faire appel à un géomètre, de la même manière que rien ne vous oblige à vous faire soigner chez le dentiste en cas de rage de dents, ni d'être assisté d'un avocat si vous vous retrouvez devant le tribunal correctionnel par exemple
Cependant, votre opération n'est pas qu'un bornage, il s'agit d'une division de terrain. Il n'y a pas de différence selon que l'on donne ou l'on vende. Depuis 2007, vous devez garantir les limites de la partie qui sera construite et vous devrez déposer une déclaration préalable en mairie. De plus, il faudra un document d'arpentage qui créera les 2 nouvelles parcelles au cadastre pour lequel il vous faudra obligatoirement un géomètre. 
Toutes ces opérations demandent au géomètre au minimum 20 à 30 heures entre le temps de mesure, d'établissement du plan, la réunion sur le terrain, la pose des bornes, la déclaration préalable, la rédaction des documents définitifs et enfin le document d'arpentage pour le cadastre.
L'avantage principal de faire appel à un géomètre, au delà de bénéficier de ses connaissances juridiques et techniques en matière de délimitation foncière, c'est que vous bénéficiez de sa responsabilité professionnelle. En faisant l'opération tout seul, en cas d'erreur, c'est votre responsabilité que vous engagez, vous ne pourrez vous retourner contre personne. Il ne faut donc pas minimiser la garantie que vous apporte le géomètre, qui a obligation par la loi, de conserver les documents afin d'assurer leur pérennité dans le temps.

Bonne chance dans votre opération.

Cordialement

nico2570 · Answer

Bonjour,
Merci de votre réponse mais ce qui m'ennui c'est que fait tout ce que vous dite ne me dérange pas en soi mais dans mon cas je n'en vois pas l'utilité puisque la séparation est juste a faire au niveau foncier (pour que l'on paye notre paye de taxe et sa grand mere la sienne) que les bornes soi mise ou pas je m'en fou car les seuls limite qu'il y ai sont au niveau de la découpe. Et de plus payer 1500€  pour une parti qui nous reviendra dans quelques années ca m'ennui beaucoup.
Merci

franchute40 · Answer

Dans tous les cas, pour créer les parcelles au cadastre, celui-ci est plus exigeant et ne voudra pas se baser sur vos mesures pour le calcul de la contenance mais sur celles d'un géomètre.
Le géomètre réalise aussi un plan régulier de la propriété, avec ses appareils, qui peut être très utile à l'architecte, pour que le projet de construction respecte les règles d'urbanisme. Son travail est aussi utile pour le notaire.
Evidemment, libre à vous de ne pas faire appel à un géomètre, cependant, en cas de problème ou d'erreur que vous pourriez commettre, vous n'aurez aucun recours et serez entièrement responsable.
Cordialement.

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