Donation est geometre pour construire
nico2570
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8 mai 2012 à 14:10
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 9 mai 2012 à 11:25
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8 mai 2012 à 16:23
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Bonjour ,
Relevé sur "Que choisir" special n°85 de septembre 2010, pages 8 et 9.
Vous pouvez realiser un bornage "amiable" avec votre voisin, la presence du geometre n'est pas obligatoire puisque les deux "parcelles" ne sont separées que par un chemin.
C'est donc vous, avec le voisin, qui allez proceder a tout le travail qu'aurait fait le geometre, y compris l'implantation des bornes. Vous aurez un certain nombre de documents a remplir, dater et signer. Ces documents seront redigés en 2 exemplaires originaux dont chaque partie detiendra un exemplaire.
S'il a été realisé dans les regles, le bornage amiable ou judiciaire a une valeur definitive. Il ne peut, en principe, ni etre remis en cause, ni refait.
Relevé sur "Que choisir" special n°85 de septembre 2010, pages 8 et 9.
Vous pouvez realiser un bornage "amiable" avec votre voisin, la presence du geometre n'est pas obligatoire puisque les deux "parcelles" ne sont separées que par un chemin.
C'est donc vous, avec le voisin, qui allez proceder a tout le travail qu'aurait fait le geometre, y compris l'implantation des bornes. Vous aurez un certain nombre de documents a remplir, dater et signer. Ces documents seront redigés en 2 exemplaires originaux dont chaque partie detiendra un exemplaire.
S'il a été realisé dans les regles, le bornage amiable ou judiciaire a une valeur definitive. Il ne peut, en principe, ni etre remis en cause, ni refait.
franchute40
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8 mai 2012 à 23:11
8 mai 2012 à 23:11
Bonsoir,
Vous n'êtes en aucun cas obligé de faire appel à un géomètre, de la même manière que rien ne vous oblige à vous faire soigner chez le dentiste en cas de rage de dents, ni d'être assisté d'un avocat si vous vous retrouvez devant le tribunal correctionnel par exemple
Cependant, votre opération n'est pas qu'un bornage, il s'agit d'une division de terrain. Il n'y a pas de différence selon que l'on donne ou l'on vende. Depuis 2007, vous devez garantir les limites de la partie qui sera construite et vous devrez déposer une déclaration préalable en mairie. De plus, il faudra un document d'arpentage qui créera les 2 nouvelles parcelles au cadastre pour lequel il vous faudra obligatoirement un géomètre.
Toutes ces opérations demandent au géomètre au minimum 20 à 30 heures entre le temps de mesure, d'établissement du plan, la réunion sur le terrain, la pose des bornes, la déclaration préalable, la rédaction des documents définitifs et enfin le document d'arpentage pour le cadastre.
L'avantage principal de faire appel à un géomètre, au delà de bénéficier de ses connaissances juridiques et techniques en matière de délimitation foncière, c'est que vous bénéficiez de sa responsabilité professionnelle. En faisant l'opération tout seul, en cas d'erreur, c'est votre responsabilité que vous engagez, vous ne pourrez vous retourner contre personne. Il ne faut donc pas minimiser la garantie que vous apporte le géomètre, qui a obligation par la loi, de conserver les documents afin d'assurer leur pérennité dans le temps.
Bonne chance dans votre opération.
Cordialement
Vous n'êtes en aucun cas obligé de faire appel à un géomètre, de la même manière que rien ne vous oblige à vous faire soigner chez le dentiste en cas de rage de dents, ni d'être assisté d'un avocat si vous vous retrouvez devant le tribunal correctionnel par exemple
Cependant, votre opération n'est pas qu'un bornage, il s'agit d'une division de terrain. Il n'y a pas de différence selon que l'on donne ou l'on vende. Depuis 2007, vous devez garantir les limites de la partie qui sera construite et vous devrez déposer une déclaration préalable en mairie. De plus, il faudra un document d'arpentage qui créera les 2 nouvelles parcelles au cadastre pour lequel il vous faudra obligatoirement un géomètre.
Toutes ces opérations demandent au géomètre au minimum 20 à 30 heures entre le temps de mesure, d'établissement du plan, la réunion sur le terrain, la pose des bornes, la déclaration préalable, la rédaction des documents définitifs et enfin le document d'arpentage pour le cadastre.
L'avantage principal de faire appel à un géomètre, au delà de bénéficier de ses connaissances juridiques et techniques en matière de délimitation foncière, c'est que vous bénéficiez de sa responsabilité professionnelle. En faisant l'opération tout seul, en cas d'erreur, c'est votre responsabilité que vous engagez, vous ne pourrez vous retourner contre personne. Il ne faut donc pas minimiser la garantie que vous apporte le géomètre, qui a obligation par la loi, de conserver les documents afin d'assurer leur pérennité dans le temps.
Bonne chance dans votre opération.
Cordialement
Bonjour,
Merci de votre réponse mais ce qui m'ennui c'est que fait tout ce que vous dite ne me dérange pas en soi mais dans mon cas je n'en vois pas l'utilité puisque la séparation est juste a faire au niveau foncier (pour que l'on paye notre paye de taxe et sa grand mere la sienne) que les bornes soi mise ou pas je m'en fou car les seuls limite qu'il y ai sont au niveau de la découpe. Et de plus payer 1500€ pour une parti qui nous reviendra dans quelques années ca m'ennui beaucoup.
Merci
Merci de votre réponse mais ce qui m'ennui c'est que fait tout ce que vous dite ne me dérange pas en soi mais dans mon cas je n'en vois pas l'utilité puisque la séparation est juste a faire au niveau foncier (pour que l'on paye notre paye de taxe et sa grand mere la sienne) que les bornes soi mise ou pas je m'en fou car les seuls limite qu'il y ai sont au niveau de la découpe. Et de plus payer 1500€ pour une parti qui nous reviendra dans quelques années ca m'ennui beaucoup.
Merci
franchute40
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9 mai 2012 à 11:25
9 mai 2012 à 11:25
Dans tous les cas, pour créer les parcelles au cadastre, celui-ci est plus exigeant et ne voudra pas se baser sur vos mesures pour le calcul de la contenance mais sur celles d'un géomètre.
Le géomètre réalise aussi un plan régulier de la propriété, avec ses appareils, qui peut être très utile à l'architecte, pour que le projet de construction respecte les règles d'urbanisme. Son travail est aussi utile pour le notaire.
Evidemment, libre à vous de ne pas faire appel à un géomètre, cependant, en cas de problème ou d'erreur que vous pourriez commettre, vous n'aurez aucun recours et serez entièrement responsable.
Cordialement.
Le géomètre réalise aussi un plan régulier de la propriété, avec ses appareils, qui peut être très utile à l'architecte, pour que le projet de construction respecte les règles d'urbanisme. Son travail est aussi utile pour le notaire.
Evidemment, libre à vous de ne pas faire appel à un géomètre, cependant, en cas de problème ou d'erreur que vous pourriez commettre, vous n'aurez aucun recours et serez entièrement responsable.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2012 à 19:11
8 mai 2012 à 21:12
Pourquoi y aurait-il des dispositions particulières ? Qu'il y ait parenté ou non ne joue pas.
Attention, avant de vous lancer dans le bornage amiable, faites bien attention de savoir exactement ce qu'il faut faire pour que le document soit valide.
Essayez de trouver le document que j'ai indiqué en debut de ma reponse de 16h23. Vous aurez plus d'informations ... pour moins de 7 euros.