Servitude de débord de toit

lilifon - 7 mai 2012 à 15:29
 angelicious - 7 mai 2012 à 18:01
Bonjour,
je suis propriétaire depuis 2005 d'une maison construite en 1975. Le toit de cette maison possède une partie reposant sur la toiture de l'auberge voisine (le tout appartenant au même propriétaire à l'époque).
Lors de l'acquisition, ni le géomètre ni le notaire n'a fait mention de l'existence d'une quelconque servitude sur ce morceau de toit. Hors aujourd'hui, l'auberge cahnge de propriétaire et ce dernier nous demande d'engager des travaux à notre charge pour refaire l'étanchéité de ce morceau de toiture qui le gêne, revendiquant l'absence de servitude.
Peut on dans ce cas faire valoir la servitude par prescription trentenaire, tout en sacahnt que ce morceau de toit fait partie intégrante de l'architecture de la maison, et qu'il n'a jamais posé de problème jusqu'à présent.
Que peut on faire?
D'avance merci,
Cordialement

1 réponse

Euh, sincèrement j'étais près à vous aider mais je n'ai rien compris.

Une partie de votre toit repose sur celui du voisin OK!
Lors de l'acquisition de votre maison, aucune connaissance de servitudes OK
Le nouveau propriétaire veut que vous refassiez l'étanchéité de votre toit pourquoi ? Il pourri le sien ? Avait connaissance réelle de ce problème ? Y'a-t-il un expert qui a confirmé ?

Parce que les gens sont bien gentils de vouloir tout refaire ce qui ne les concerne pas mais sont-il sur que le problème est causé par votre toit ?
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