OSEO et caution solidaire

Jeunes entrepreneurs - 7 mai 2012 à 13:51
 badoune - 11 mai 2012 à 01:22
Bonjour,
Nous sommes trois jeunes (25 ans) co gérants d'une SARL, dont la liquidation judiciaire à été prononcée au mois de mars 2012. "nous avons déposé le bilan, difficultés de rémunérations pendant 2 ans"

Nous avons souscrits à la garantie OSEO, qui se porte caution de notre prêt à hauteur de 50% de notre emprunt en cours.

Nous sommes tous les trois cautions solidaires de 11000 euros.
Aujourd'hui la banque nous réclames par recommandé A.R l'intégralité des cautions, alors que nous avons déjà rembourser une partie du prêt.

Le prêt était de 55000€, aujourd'hui il reste 37000€ + 2150.06€ de découvert bancaire+ LES FRAIS DE BANQUES (4732.74) soit au total44172,30€.

Le service contentieux de la banque, me dit que OSEO, s'active en dernier recours.
Nous sommes pour le moment insolvable, notre seul revenu étant le RSA, et nous n'avons aucun bien immobilier. Nous sommes actuellement à la recherche d'un emploi.

La dame qui s'occupe de notre dossier, me demande de faire une proposition d'échelonnement sur les 11000€, et la possibilité de négocier la somme par courrier.

Je suis en train de faire le courrier au service contentieux:

-Est-ce que je m'engage sur le remboursement des 11000€?
-Qui active réellement OSEO, la banque, le mandataire ou nous?
-Que dois-je négocier, à quel montant et comment?
-Les frais bancaires sont ils justifiés (4732.74€)?
-Doit-on attendre la fin de la liquidation judiciaire?

Merci par avance de vos réponses, nous sommes un peu perdu dans cet acharnement administratif.

On nous laisse même pas le temps de retrouver un emploi, pour épurer nos dettes.
Quand à OSEO, on a payé les mensualités dans le crédit pendant 2 ans, et ils nous ont prélevés environ 2000 euros à la création de la SARL.

Merci de votre aide.


ps: nous ne refusons pas de payer, mais nous avons un sentiment d'injustice sur tous ses organismes qui nous ont étouffés pendant deux ans (sans autorisation de découvert) , avec leurs frais et contrats forcés de tout type inutile, comme des loi Maddelin, de la prévoyance, assurances...

Pour revenir en 2010, la banque nous a accordé le prêt sous condition de souscrire à des contrat loi Maddelin.

Voilà comment on traite les jeunes entrepreneurs en France, qui n'oublions pas contribue à l'économie en travaillant avec d'autres entreprises.


Merci pour vos réponses.

1 réponse

Engagez-vous effectivement sur un paiement échelonné. dans le but d'éviter une saisie de vos biens, car en tant que caution solidaire, rien ne les arrêtera.
Ne vous engagez pas sur la totalité, proposez simplement un petit versement, afin de démontrer votre bonne foi. Si vous êtes au RSA, 30€ suffisent!

Sans engagement ou en cas de refus de la banque qui pourra juger le montant trop faible, une assignation en justice aura lieu à votre encontre (votre offre d eversement démontrera alors votre bonne foi). Si vous n'avez pas de biens (mobilier/immobilier/voitures...) le tribunal vous jugera insolvable et à la cloture de la liquidation, après avoir récupérer d'éventuelles sommes venant en déduction de votre dette (vente fond de commerce ou matériel par exemple) Oséo interviendra "enfin"...

Vous avez raison, rien n'est fait en France pour soutenir les entrepreneurs en difficulté... bon courage à vous
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