Locataire qui refuse de signer un bail ecrit
leti
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6 mai 2012 à 23:18
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 mai 2012 à 21:19
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Bonsoir ,
D'un autre coté, comme il n'y a pas d'ecrits, rien ne prouve que le box et le cagibis etaient mis gracieusement a leur disposition. A vous de voir.
En supposant qu'il y ait eu un ecrit, la tranche de 3 ans de bail arriverait quand a son terme ?
D'un autre coté, comme il n'y a pas d'ecrits, rien ne prouve que le box et le cagibis etaient mis gracieusement a leur disposition. A vous de voir.
En supposant qu'il y ait eu un ecrit, la tranche de 3 ans de bail arriverait quand a son terme ?