Sujet Précédent Sujet Suivant

Cheques impayé

jiiilo - 6 mai 2012 à 17:27
 Gérard - 6 mai 2012 à 17:49
Bonjour,
Ayant fais des chéques impayé en 2001, je n'arrive pas a recupéré un chéque (enoyé letre mais aucune réponse en retoure).
Après combien de temps, n'étons plus en interdi bancaire meme s'il on n'apas recupéré les chéques? et est il oblige de remettre ces chéques impayé a notre banque?
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
6 mai 2012 à 17:32
La durée de l'interdiction est de cinq années.

La levée est automatique au terme de ces cinq ans même si ces chèques ne sont pas régularisés.
0
jiiilo
6 mai 2012 à 17:34
merci
0
Gérard
6 mai 2012 à 17:49
Il suffit de de vous rendre dans une succursale de la BDF avec une pèce d'identité pour le contrôler.
0

Discussions similaires

Risque légal après opposition de paiement (canal+)
ayrelien -
dadout -

2 réponses
Impayé - Paiement en plusieurs fois Oney Banque
mojav -
Ffff -

13 réponses
crédit impayé chez Cetelem: peuvent -ils me saisir
Sariirii -
Nono -

9 réponses
FLOA BANK : Mail mise en deumeure durée de validité 3 jours?
Syla_2868 -
Ulysse5818 -

8 réponses
Passage au tribunal crédit cetelem
Lilyly -
Nordin -

55 réponses