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Devision parcellaire apres construction

alcraponne -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, nous sommes sur le point d'acquerir un terrain de 3000m², nous sommes deux couples non mariés. nous envisageons d'y faire construire deux maisons mitoyennes sur ce meme terrain. le SHON est de 250m².
dans l'etat actuel de non information nous ne pouvons pas deposer de permis de construire valant division car la surface minimum d'un terrain constructible est de 3000m².
quelles sont le demarche a suivre et le meilleur montage pour faire construire nos habitations et ensuite effectué une division parcellaire?

copropriété? SCI? etc etc

merci d'avance de vos conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
La solution est la construction de 2 maisons jumelées (par le garage par exemple, cela donne l'impression d'avoir 2 maisons distinctes) puis règlement de copropriété. 250 m² de shon cela fait 125 m² par maison dans le cas d'une repartition égale.
Si vous financez le projet par un prêt bancaire, vos banques respectives exigeront une caution croisée.
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 882
 
Bonjour

Aucune solution pour faire construire et ensuite faire une division parcellaire

ça finira à 99 % au tribunal car la division sera refusée par le service urbanisme , sauf changement du PLU
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