PLU
Mamette
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai construit dans une zone à 2500 m d'une commune des Alpes Maritimes, sur un terrain de 3000 m, aujourd'hui le PLU à l'étude, met à peu près la moitié de mon terrain en zone verte protégée, alors que nous sommes dans une zone pavillonnaire et que à cent mètres des villas sont dans des terrains de plus de 5000 m au milieu de bois et pas concernées par ce projet. Est ce un abus de pouvoir? Avons nous droit à une compensation financière pour perte de valeur de notre patrimoine ou mieux pouvons nous nous opposer à ce projet? Merci de votre réponse
J'ai construit dans une zone à 2500 m d'une commune des Alpes Maritimes, sur un terrain de 3000 m, aujourd'hui le PLU à l'étude, met à peu près la moitié de mon terrain en zone verte protégée, alors que nous sommes dans une zone pavillonnaire et que à cent mètres des villas sont dans des terrains de plus de 5000 m au milieu de bois et pas concernées par ce projet. Est ce un abus de pouvoir? Avons nous droit à une compensation financière pour perte de valeur de notre patrimoine ou mieux pouvons nous nous opposer à ce projet? Merci de votre réponse
3 réponses
Bonjour
le PLU est à l'étude, vous pouvez faire part de vos remarques..
Et pour conserver les avantages de l'ancien PLU, vous pouvez demander un CU opérationnel , qui bloquera l'ancien PLU sur 18 mois
le PLU est à l'étude, vous pouvez faire part de vos remarques..
Et pour conserver les avantages de l'ancien PLU, vous pouvez demander un CU opérationnel , qui bloquera l'ancien PLU sur 18 mois
Mamette
Merci c'est déjà un début de ralentissement du processus, si je comprends bien,, mais ce n'est pas un blocage définitif.
kasom
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il n'y a pas de possibilité de blocage définitif
mamette
Merci de votre réponse. Y a t il un dédommagement financier pour la perte de la valeur du terrain qui passe de ce fait en zone inconstructible?
kasom
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Non, aucun dédommagement , c'est pourquoi je vous conseille de demander un CU opérationnel et de vendre le terrain en constructible pour compenser
ne loupez pas l'enquête et vous pourrez aussi rencontrer le commissaire enquêteur. Faites expliquer aussi pourquoi ce terrain est passé en zone protégée, il y a probablement une bonne raison.
Le mieux est d'agir en amont et de rencontré le service urbanisme, pour savoir leur quelle sont leurs augment pour modifier le classement de la zone (rester courtois) après vous pourrez mieux argumenter votre position avec courrier à l'ensemble des élus.
Il faut agir dés maintenant, car l'enquête public est faite en fin de projet, il est plus facile de modifier le projet au début quand fin et cela donne plus de temps pour négocier de rassembler des éléments.
Il faut agir dés maintenant, car l'enquête public est faite en fin de projet, il est plus facile de modifier le projet au début quand fin et cela donne plus de temps pour négocier de rassembler des éléments.
La législation juridique et financière évolue en permanence...