PLU

Mamette - 6 mai 2012 à 11:36
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 mai 2012 à 12:15
Bonjour,
J'ai construit dans une zone à 2500 m d'une commune des Alpes Maritimes, sur un terrain de 3000 m, aujourd'hui le PLU à l'étude, met à peu près la moitié de mon terrain en zone verte protégée, alors que nous sommes dans une zone pavillonnaire et que à cent mètres des villas sont dans des terrains de plus de 5000 m au milieu de bois et pas concernées par ce projet. Est ce un abus de pouvoir? Avons nous droit à une compensation financière pour perte de valeur de notre patrimoine ou mieux pouvons nous nous opposer à ce projet? Merci de votre réponse

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
6 mai 2012 à 12:11
Bonjour

le PLU est à l'étude, vous pouvez faire part de vos remarques..

Et pour conserver les avantages de l'ancien PLU, vous pouvez demander un CU opérationnel , qui bloquera l'ancien PLU sur 18 mois
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Merci c'est déjà un début de ralentissement du processus, si je comprends bien,, mais ce n'est pas un blocage définitif.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
6 mai 2012 à 23:13
il n'y a pas de possibilité de blocage définitif
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Merci de votre réponse. Y a t il un dédommagement financier pour la perte de la valeur du terrain qui passe de ce fait en zone inconstructible?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
9 mai 2012 à 12:15
Non, aucun dédommagement , c'est pourquoi je vous conseille de demander un CU opérationnel et de vendre le terrain en constructible pour compenser
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
7 mai 2012 à 11:43
ne loupez pas l'enquête et vous pourrez aussi rencontrer le commissaire enquêteur. Faites expliquer aussi pourquoi ce terrain est passé en zone protégée, il y a probablement une bonne raison.
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Le mieux est d'agir en amont et de rencontré le service urbanisme, pour savoir leur quelle sont leurs augment pour modifier le classement de la zone (rester courtois) après vous pourrez mieux argumenter votre position avec courrier à l'ensemble des élus.
Il faut agir dés maintenant, car l'enquête public est faite en fin de projet, il est plus facile de modifier le projet au début quand fin et cela donne plus de temps pour négocier de rassembler des éléments.
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