Feuille de vente
scooter
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu mon scooter sans feuille de vente mais j'ai bien raillé la carte grise.. sachant que le mec l'a acheté juste pour pieces ..est ce que c'est dangereux ?
J'ai vendu mon scooter sans feuille de vente mais j'ai bien raillé la carte grise.. sachant que le mec l'a acheté juste pour pieces ..est ce que c'est dangereux ?
8 réponses
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Bonjour,
Avez vous bien noté sur la carte grise "pour pièces" ?
Il faudrait quand même faire un acte de vente pour le notifier a la préfecture.
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non je l'ai seulement raillé en ecrivant vendu le.. ! et le probleme c'est que je ne sais pas si je retrouverais le mec ou pas..
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Maintenant que les scooters sont soumis a obligation d'immatriculation,
il faut justifier de la vente par un acte de vente,
à fournir à la préfecture pour vous dégager de toute responsabilité.
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en fait le mec la acheté que pour piece ! j'en suis certain..il ne va pas rouler avec..donc il n'ya pas de quoi s'inquiéter...non ? :p
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comment la prefecture va savoir que je l'ai vendu ! si le mec va le démonter en pieces ! :p mais bon j'essayerai de rejoindre le mec..
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Si le "mec" roule avec ce véhicule et votre carte grise, vous en êtes toujours propriétaire,
et vous devrez répondre des infractions commises.
voilà le risque.
L'acte de vente, permet de vous dégager de toute responsabilité. -
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L'acheteur a le droit de rouler 1 mois avec la carte grise barrée,
et plus longtemps, s'il le veut, pas vu pas pris comme on dit.
S'il se fait flasché par un radar automatique par exemple,
le pv vous reviendra
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Tu sembles sûr de toi, tant mieux.
Mais, alors, pourquoi cette question sur le forum ?
..est ce que c'est dangereux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...