Feuille de vente
scooter
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australe13 Messages postés 18048 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 6 mai 2012 à 14:24
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8 réponses
Bonjour,
Avez vous bien noté sur la carte grise "pour pièces" ?
Il faudrait quand même faire un acte de vente pour le notifier a la préfecture.
Avez vous bien noté sur la carte grise "pour pièces" ?
Il faudrait quand même faire un acte de vente pour le notifier a la préfecture.
non je l'ai seulement raillé en ecrivant vendu le.. ! et le probleme c'est que je ne sais pas si je retrouverais le mec ou pas..
Maintenant que les scooters sont soumis a obligation d'immatriculation,
il faut justifier de la vente par un acte de vente,
à fournir à la préfecture pour vous dégager de toute responsabilité.
il faut justifier de la vente par un acte de vente,
à fournir à la préfecture pour vous dégager de toute responsabilité.
en fait le mec la acheté que pour piece ! j'en suis certain..il ne va pas rouler avec..donc il n'ya pas de quoi s'inquiéter...non ? :p
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comment la prefecture va savoir que je l'ai vendu ! si le mec va le démonter en pieces ! :p mais bon j'essayerai de rejoindre le mec..
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