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Feuille de vente

scooter -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai vendu mon scooter sans feuille de vente mais j'ai bien raillé la carte grise.. sachant que le mec l'a acheté juste pour pieces ..est ce que c'est dangereux ?

8 réponses

Réponse 1 / 8
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 768
 
Bonjour,

Avez vous bien noté sur la carte grise "pour pièces" ?
Il faudrait quand même faire un acte de vente pour le notifier a la préfecture.
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Réponse 2 / 8
scooter
 
non je l'ai seulement raillé en ecrivant vendu le.. ! et le probleme c'est que je ne sais pas si je retrouverais le mec ou pas..
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Réponse 3 / 8
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 768
 
Maintenant que les scooters sont soumis a obligation d'immatriculation,
il faut justifier de la vente par un acte de vente,
à fournir à la préfecture pour vous dégager de toute responsabilité.

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Réponse 4 / 8
scooter
 
en fait le mec la acheté que pour piece ! j'en suis certain..il ne va pas rouler avec..donc il n'ya pas de quoi s'inquiéter...non ? :p
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 768
 
Sur le formulaire de vente, il y a une case "pour pièces".
Comment allez vous justifier de la vente pour pièce a la préfecture ?

Vous pouvez apporter "une parole" à la préfecture ????
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Réponse 5 / 8
scooter
 
comment la prefecture va savoir que je l'ai vendu ! si le mec va le démonter en pieces ! :p mais bon j'essayerai de rejoindre le mec..
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 768
 
Si le "mec" roule avec ce véhicule et votre carte grise, vous en êtes toujours propriétaire,
et vous devrez répondre des infractions commises.

voilà le risque.

L'acte de vente, permet de vous dégager de toute responsabilité.
0
scooter
 
non mais deja la carte grise est rayé ! ok ? en plus de ca le scooter marchait pas et il etait irréparable...!!! donc voila..:)
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 768
 
L'acheteur a le droit de rouler 1 mois avec la carte grise barrée,
et plus longtemps, s'il le veut, pas vu pas pris comme on dit.
S'il se fait flasché par un radar automatique par exemple,
le pv vous reviendra
0
Réponse 6 / 8
scooter
 
oui je suis d'accord avec toi mais le scooter est IRREPARABLE !!!!! :O
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Réponse 7 / 8
scooter
 
en plus de ca il a acheté rien que pour piece !!! c'est un mecano..
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Réponse 8 / 8
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 768
 
Tu sembles sûr de toi, tant mieux.

Mais, alors, pourquoi cette question sur le forum ?

..est ce que c'est dangereux ?
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