Feuille de vente

scooter -  
Bonjour,
J'ai vendu mon scooter sans feuille de vente mais j'ai bien raillé la carte grise.. sachant que le mec l'a acheté juste pour pieces ..est ce que c'est dangereux ?

8 réponses

  1.  australe13 Modérateur
    Bonjour,

    Avez vous bien noté sur la carte grise "pour pièces" ?
    Il faudrait quand même faire un acte de vente pour le notifier a la préfecture.
    0
    1. scooter
      non je l'ai seulement raillé en ecrivant vendu le.. ! et le probleme c'est que je ne sais pas si je retrouverais le mec ou pas..
      0
      1. australe13 Modérateur
        Maintenant que les scooters sont soumis a obligation d'immatriculation,
        il faut justifier de la vente par un acte de vente,
        à fournir à la préfecture pour vous dégager de toute responsabilité.

        0
        1. scooter
          en fait le mec la acheté que pour piece ! j'en suis certain..il ne va pas rouler avec..donc il n'ya pas de quoi s'inquiéter...non ? :p
          0
          1. australe13 Modérateur
            Sur le formulaire de vente, il y a une case "pour pièces".
            Comment allez vous justifier de la vente pour pièce a la préfecture ?

            Vous pouvez apporter "une parole" à la préfecture ????
            0
        3. scooter
          comment la prefecture va savoir que je l'ai vendu ! si le mec va le démonter en pieces ! :p mais bon j'essayerai de rejoindre le mec..
          0
          1. australe13 Modérateur
            Si le "mec" roule avec ce véhicule et votre carte grise, vous en êtes toujours propriétaire,
            et vous devrez répondre des infractions commises.

            voilà le risque.

            L'acte de vente, permet de vous dégager de toute responsabilité.
            0
          2. scooter
            non mais deja la carte grise est rayé ! ok ? en plus de ca le scooter marchait pas et il etait irréparable...!!! donc voila..:)
            0
          3. australe13 Modérateur
            L'acheteur a le droit de rouler 1 mois avec la carte grise barrée,
            et plus longtemps, s'il le veut, pas vu pas pris comme on dit.
            S'il se fait flasché par un radar automatique par exemple,
            le pv vous reviendra
            0
        4. scooter
          oui je suis d'accord avec toi mais le scooter est IRREPARABLE !!!!! :O
          0
          1. scooter
            en plus de ca il a acheté rien que pour piece !!! c'est un mecano..
            0
            1. australe13 Modérateur
              Tu sembles sûr de toi, tant mieux.

              Mais, alors, pourquoi cette question sur le forum ?

              ..est ce que c'est dangereux ?
              0

              Discussions similaires

              Feuille de tabac
              Nico

              15 réponses
              Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
              courgette

              7 réponses
              Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
              flo

              1 réponse
              Déclaration vente de cuivre
              marmottine

              2 réponses
              le juge des tutelles bloque la vente
              JTVR

              7 réponses