A voir également:
- Accident refus de priorité assurance
- Abus de priorité à droite - Meilleures réponses
- Remplir constat refus de priorité à droite - Meilleures réponses
- J'ai loupé une priorité à droite et j'ai eu mon permis - Forum Automobile
- Refus de priorité permis obtenu ✓ - Forum Automobile
- J'ai loupé une priorité à droite - Forum Consommation
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum ✓ - Forum Consommation
2 réponses
AN.Banker
Messages postés
10467
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 décembre 2024
9 046
28 août 2019 à 15:59
28 août 2019 à 15:59
Bonjour,
Pour avoir tapé au milieu de son véhicule et à l'arrière, on peut aisément pensé donc que le véhicule était déjà largement inséré dans l'intersection. Or le code de la route ne parle de priorité que lorsque les véhicules abordent l'intersection, en amont. La jurisprudence a déjà définit ce qu'on appelle l'abus de priorité. Notamment, même prioritaire théoriquement sur une intersection donné, vous êtes également responsable de vérifier que vous pouvez la passer en toute sécurité et non passer sans jauger la situation et voir un éventuel danger, ce qui pourrait être le cas ici.
Pour moi il peut tout à fait obtenir 50/50. On pourra considérer qu'il n'a pas respecté la priorité à droite et que vous n'avez pas été prudent lors de votre insertion, surtout vu l'emplacement des dégâts.
Pour avoir tapé au milieu de son véhicule et à l'arrière, on peut aisément pensé donc que le véhicule était déjà largement inséré dans l'intersection. Or le code de la route ne parle de priorité que lorsque les véhicules abordent l'intersection, en amont. La jurisprudence a déjà définit ce qu'on appelle l'abus de priorité. Notamment, même prioritaire théoriquement sur une intersection donné, vous êtes également responsable de vérifier que vous pouvez la passer en toute sécurité et non passer sans jauger la situation et voir un éventuel danger, ce qui pourrait être le cas ici.
Pour moi il peut tout à fait obtenir 50/50. On pourra considérer qu'il n'a pas respecté la priorité à droite et que vous n'avez pas été prudent lors de votre insertion, surtout vu l'emplacement des dégâts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2019 à 23:09
Modifié le 29 août 2019 à 00:19