Refus du proprietaire d'entreposer les bacs

Jarnicoton - 4 mai 2012 à 09:31
 marmenard - 4 mai 2012 à 16:37
Bonjour,
J'ai acquis il y a quelques mois un local dans une cour en U bordée de part et d'autres par 3 propriétaires. L'un d'entre eux est également propriétaire de la cour. De son propre chef, il a décidé (il n'y a pas de copropriété) de refuser la présence des bacs roulants dans la cour et les emporte jusque dans la rue chaque fois que je les rapporte, y compris d'ailleurs le bac de tri commun. Si bien que je vais finir par payer une amende. Rien n'est stipulé dans l'acte de vente en dehors des servitudes de passage et l'octroi d'une place de parking.
Ma question est simple: quels sont les droits de ce propriétaire?
Je remercie quiconque aura une réponse juridique.

1 réponse

Bonjour
Vous dites "propriétaire de la cour."
vérifiez son acte de propriété
En son absence ses droits sont exactement comme les vôtres
demandez lui si amende qui la paie ?
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