Refus du proprietaire d'entreposer les bacs
Jarnicoton
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marmenard -
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Bonjour,
J'ai acquis il y a quelques mois un local dans une cour en U bordée de part et d'autres par 3 propriétaires. L'un d'entre eux est également propriétaire de la cour. De son propre chef, il a décidé (il n'y a pas de copropriété) de refuser la présence des bacs roulants dans la cour et les emporte jusque dans la rue chaque fois que je les rapporte, y compris d'ailleurs le bac de tri commun. Si bien que je vais finir par payer une amende. Rien n'est stipulé dans l'acte de vente en dehors des servitudes de passage et l'octroi d'une place de parking.
Ma question est simple: quels sont les droits de ce propriétaire?
Je remercie quiconque aura une réponse juridique.
J'ai acquis il y a quelques mois un local dans une cour en U bordée de part et d'autres par 3 propriétaires. L'un d'entre eux est également propriétaire de la cour. De son propre chef, il a décidé (il n'y a pas de copropriété) de refuser la présence des bacs roulants dans la cour et les emporte jusque dans la rue chaque fois que je les rapporte, y compris d'ailleurs le bac de tri commun. Si bien que je vais finir par payer une amende. Rien n'est stipulé dans l'acte de vente en dehors des servitudes de passage et l'octroi d'une place de parking.
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